CM
27 mars 2025
Val-Couesnon
6 délibérations
6
délibérations
3
Ressources humaines
1
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Ressources humaines
3 délibérations
2025
Procédure de la convention de participation au risque santé
2025
Autorisations Spéciales dAbsence (ASA)
2025
Modification du tableau des emplois
Finances & Budget
1 délibération
2025
Subventions aux associations
Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
Vente de lensemble immobilier sis 3 — 4 Place de lEglise Saint-Ouen
Autres decisions
1 délibération
2025
Approbation du PV
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