Conseil municipal du 2025-03-27
Val-Couesnon
27 mars 2025
6 délibérations
6
délibérations
3
Ressources humaines
1
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Procédure de la convention de participation au risque santé
- Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
- Modification du tableau des emplois
- Subventions aux associations
- Vente de l'ensemble immobilier sis 3-4 Place de l'Eglise Saint-Ouen
- Approbation du PV
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Ressources humaines
3 délibérations
2025
Procédure de la convention de participation au risque santé
2025
Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
2025
Modification du tableau des emplois
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Finances & Budget
1 délibération
2025
Subventions aux associations
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
Vente de l'ensemble immobilier sis 3 — 4 Place de l'Eglise Saint-Ouen
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Autres decisions
1 délibération
2025
Approbation du PV
WEB
megalis:2025:13146:2025-03-27
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