CM

27 février 2025

Val-Couesnon 8 délibérations

8

délibérations

2

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

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Délibérations (8)

Environnement 2 délibérations
2025

Assainissement : Assistance technique départementale

2025

Tableau des indemnités des élus 2024

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

NEOTOA — Square du Champ Buffé - Allée piétonne

2025

Avenant n°2 Convention Intracting SDE 35 - Projet de chaufferie bois

Finances & Budget 1 délibération
2025

D'ébat d'Orientation Budgétaire

Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

NEOTOA — Square du Champ Buffé - Constitution de servitude candélabre

Ressources humaines 1 délibération
2025

Mise en place du Temps partiel

Autres decisions 1 délibération
2025

Approbation du PV

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