CM
28 août 2025
Val-Couesnon
6 délibérations
6
délibérations
4
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (6)
Finances & Budget
4 délibérations
2025
Garantie demprunt — OGEC de Val-Couesnon (Sainte Anne)
2025
Décision modificative n°1 au Budget principal
2025
Garantie demprunt — OGEC de Val-Couesnon (Sainte-Anne)
2025
Convention financière Maison des Patrimoines
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
Acquisition de la parcelle 341 ZV 35, Route de Fougères
Autres decisions
1 délibération
2025
Approbation du PV
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