Conseil municipal du 2025-07-03
10
délibérations
3
Ressources humaines
2
Autres decisions
2
Environnement
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Avantages en nature
Journée de solidarité
Modification du tableau des emplois et des effectifs
Répartition dérogatoire des sièges communautaires (2026)
Approbation du PV
Rapport annuel du délégataire VEOLIA — Assainissement collectif de Val-Couesnon - Exercice 2024
Rapport Prix et Qualité de Service Assainissement Collectif (RPQS-AC) - Exercice 2024
Cession d'un tracteur
Convention d'occupation du domaine privé de la Commune - Antenne
SDE 35 : Convention portant réalisation d'une opération d'éclairage public - Avenant n°1
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