3 juillet 2025
10
délibérations
3
Ressources humaines
2
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Avantages en nature
Journée de solidarité
Modification du tableau des emplois et des effectifs
Répartition dérogatoire des sièges communautaires (2026)
Approbation du PV
Rapport annuel du délégataire VEOLIA — Assainissement collectif de Val-Couesnon - Exercice 2024
Rapport Prix et Qualité de Service Assainissement Collectif (RPQS-AC) - Exercice 2024
Cession d'un tracteur
Convention d'occupation du d'omaine privé de la Commune - Antenne
SDE 35 : Convention portant réalisation d'une opération d'éclairage public - Avenant n°1
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