CM
24 octobre 2024
Val-Couesnon
7 délibérations
7
délibérations
2
Autres decisions
2
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Autres decisions
2 délibérations
2024
Désignation d'un référent déontologue
2024
Approbation du PV
Ressources humaines
2 délibérations
2024
Attribution d'un chèque cad'eau aux agents
2024
Avancement de grade
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Enquête publique voirie
Environnement
1 délibération
2024
Renouvellement de la convention FGDON 35
Finances & Budget
1 délibération
2024
Admission en non — valeur Budget principal
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