CM
26 septembre 2024
Val-Couesnon
7 délibérations
7
délibérations
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (7)
Ressources humaines
2 délibérations
2024
RIFSEEP
2024
Avancement de grade
Finances & Budget
2 délibérations
2024
Exonérations fiscales ZFRR
2024
Plan de financement actualisé — Rénovation de l'école Jean de La Fontaine
Autres decisions
1 délibération
2024
Approbation du PV
Sécurité
1 délibération
2024
Commissions municipales
Social & Santé
1 délibération
2024
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