Conseil municipal du 2024-10-24

Val-Couesnon 24 octobre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Enquête publique voirie - Désignation d'un référent déontologue - Renouvellement de la convention FGDON 35 - Admission en non-valeur Budget principal - Approbation du PV - Attribution d'un chèque cadeau aux agents - Avancement de grade

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

Désignation d'un référent déontologue

2024

Renouvellement de la convention FGDON 35

2024

Approbation du PV

2024

Avancement de grade

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Enquête publique voirie

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Admission en non — valeur Budget principal

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Attribution d'un chèque cadeau aux agents

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13146:2024-10-24
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