CM

25 avril 2024

Val-Couesnon 11 délibérations

11

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Environnement

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Délibérations (11)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Subventions aux associations

2024

Gratuité 1 mois de loyer

2024

Voyage scolaire Ecole Jean de La Fontaine

2024

Mise en place du Compte financier unique (CFU)

Autres decisions 3 délibérations
2024

Approbation du PV du 28 mars 2024

2024

Approbation du PV du 29 février 2024

2024

Avenant n°1 Convention Intracting avec le SDE 35

Environnement 1 délibération
2024

Avis GAEC Aubigné Neuf

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Convention portant réalisation d'une opération déclairage public

Éducation 1 délibération
2024

C'oût de la participation communale aux frais de fonctionnement des écoles publiques

Sécurité 1 délibération
2024

Facturation des frais de réparation pout dégradations de mobilier urbain

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