28 mars 2024
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Synthèse
Résumé intelligent disponible
Notre IA souveraine (Mistral) peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et leur impact pour les citoyens.
Qui peut débloquer les résumés IA pour Val-Couesnon ?
Pour 9 €/mois, débloquez les résumés IA de Val-Couesnon pour tous les citoyens. Votre nom reste affiché comme sponsor, même après la fin de votre engagement.
Débloquer Val-Couesnon — 9 €/moisDélibérations (11)
Taux dimposition 2024 C
Budgets annexes — Exercice 2023 - Compte de gestion
Affecation du résultat du Budget principal
Taux dimposition 2024
Budget principal — Exercice 2023 - Compte de gestion
Affectation budget annexe Ass collectif
Création de deux emplois permanents
Prime inflation
Cession à titre gratuit d'une fraction de la parcelle 341 ZV 110
Acquisition de la parcelle 341 ZV 112 près du Cimetière de Tremblay (Rue de lEgalité - La Basse Aigronnière)
D'emande de dérogation d'es horaires de l'école René L'ouiche-D'esfontaines
📬 Suivre Val-Couesnon
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.