28 mars 2024
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Taux dimposition 2024 C
Budgets annexes — Exercice 2023 - Compte de gestion
Affecation du résultat du Budget principal
Taux dimposition 2024
Budget principal — Exercice 2023 - Compte de gestion
Affectation budget annexe Ass collectif
Création de deux emplois permanents
Prime inflation
Cession à titre gratuit d'une fraction de la parcelle 341 ZV 110
Acquisition de la parcelle 341 ZV 112 près du Cimetière de Tremblay (Rue de lEgalité - La Basse Aigronnière)
Demande de dérogation des horaires de l'école René L'ouiche-D'esfontaines
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