Conseil municipal du 2024-09-26

Val-Couesnon 26 septembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

7 délibérations - RIFSEEP - Avancement de grade - Exonérations fiscales ZFRR - Plan de financement actualisé - Rénovation de l'école Jean de La Fontaine - Approbation du PV - Commissions municipales - Membres CCAS

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

RIFSEEP

2024

Avancement de grade

2024

Approbation du PV

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Exonérations fiscales ZFRR

2024

Plan de financement actualisé — Rénovation de l'école Jean de La Fontaine

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

Commissions municipales

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Membres CCAS

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