CM

26 septembre 2024

Val-Couesnon 7 délibérations

7

délibérations

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Sécurité

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Délibérations (7)

Autres decisions 3 délibérations
2024

RIFSEEP

2024

Avancement de grade

2024

Approbation du PV

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Exonérations fiscales ZFRR

2024

Plan de financement actualisé — Rénovation de l'école Jean de La Fontaine

Sécurité 1 délibération
2024

Commissions municipales

Social & Santé 1 délibération
2024

Membres CCAS

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