CM

29 février 2024

Val-Couesnon 13 délibérations

13

délibérations

7

Autres decisions

4

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

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Délibérations (13)

Autres decisions 7 délibérations
2024

Vente de lancien atelier technique de Tremblay

2024

Mise à jour des commissions

2024

D'ébat d'Orientation Budgétaire

2024

Vente de lancien atelier technique de Tremblay

2024

Service commun unique SIG

2024

C'ouesnon MB : D'ébat sur le Rapport d'observations d'éfinitives de la Chambre Rég. des Comptes de Bretagne (d'epuis 2017)

2024

Approbation du PV

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Vente d'un terrain à la Doubaie

2024

Réhabilitation de l'école Jean de La Fontaine (plan de financement)

2024

Vente d'un terrain à la Doubaie

2024

Réhabilitation de l'école Jean de La Fontaine (plan de financement)

Finances & Budget 1 délibération
2024

Ouverture anticipée des crédits en investissement pour 2024 - Budget assainissement

Environnement 1 délibération
2024

Tableau des indemnités des élus 2023

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