Conseil municipal du 2024-03-28

Val-Couesnon 28 mars 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Environnement

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Taux d'imposition 2024 C - Budgets annexes - Exercice 2023 - Compte de gestion - Affecation du résultat du Budget principal - Taux d'imposition 2024 - Budget principal - Exercice 2023 - Compte de gestion - Affectation budget annexe Ass collectif - Cession à titre gratuit dune fraction de la parcelle 341 ZV 110 - Acquisition de la parcelle 341 ZV 112 près du Cimetière de Tremblay (Rue de l'Egalité - La Basse Aigronnière) - Création de deux emplois permanents - Prime inflation - Demande de dérogation des horaires de lécole René Louiche-Desfontaines

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Budgets annexes — Exercice 2023 - Compte de gestion

2024

Affecation du résultat du Budget principal

2024

Budget principal — Exercice 2023 - Compte de gestion

2024

Affectation budget annexe Ass collectif

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Taux d'imposition 2024 C

2024

Taux d'imposition 2024

2024

Prime inflation

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

Cession à titre gratuit dune fraction de la parcelle 341 ZV 110

2024

Acquisition de la parcelle 341 ZV 112 près du Cimetière de Tremblay (Rue de l'Egalité - La Basse Aigronnière)

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Création de deux emplois permanents

🎓 Éducation 1 délibération
2024

Demande de dérogation des horaires de lécole René Louiche-Desfontaines

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13146:2024-03-28
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