Conseil municipal du 2024-04-25

Val-Couesnon 25 avril 2024 11 délibérations
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11

délibérations

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Autres decisions

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Éducation

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Administration

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Approbation du PV du 28 mars 2024 - Avis GAEC Aubigné Neuf - Approbation du PV du 29 février 2024 - Avenant n°1 Convention Intracting avec le SDE 35 - Convention portant réalisation d'une opération d'éclairage public - Subventions aux associations - Gratuité 1 mois de loyer - Coût de la participation communale aux frais de fonctionnement des écoles publiques - Voyage scolaire Ecole Jean de La Fontaine - Mise en place du Compte financier unique (CFU) - Facturation des frais de réparation pout dégradations de mobilier urbain

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 7 délibérations
2024

Approbation du PV du 28 mars 2024

2024

Avis GAEC Aubigné Neuf

2024

Approbation du PV du 29 février 2024

2024

Avenant n°1 Convention Intracting avec le SDE 35

2024

Gratuité 1 mois de loyer

2024

Mise en place du Compte financier unique (CFU)

2024

Facturation des frais de réparation pout dégradations de mobilier urbain

🎓 Éducation 2 délibérations
2024

Coût de la participation communale aux frais de fonctionnement des écoles publiques

2024

Voyage scolaire Ecole Jean de La Fontaine

🏛️ Administration 1 délibération
2024

Convention portant réalisation d'une opération d'éclairage public

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Subventions aux associations

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13146:2024-04-25
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