Conseil municipal du 2024-12-11

Val d'Anast 11 décembre 2024 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - D_Décision droit de préemption_DIA 2024-45_8 rue de Villeneuve - Maure de Bretagne_XL 366

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 45_8 rue de Villeneuve - Maure de Bretagne_XL 366

WEB megalis:2024:13295:2024-12-11
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