Conseil municipal du 2024-11-25
Val d'Anast
25 novembre 2024
3 délibérations
3
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- D_Décision droit de préemption_DIA 2024-44_36 Avenue de l'Hippodrome Maure de Bretagne_YL n° 292
- D_Décision droit de préemption_DIA 2024-43_18 rue de Guer Maure de Bretagne_XL n° 242
- D_Décision droit de préemption_DIA 2024-41_88 rue de Guer Maure de Bretagne_YK n° 88
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 44_36 Avenue de l'Hippodrome Maure de Bretagne_YL n° 292
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 43_18 rue de Guer Maure de Bretagne_XL n° 242
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 41_88 rue de Guer Maure de Bretagne_YK n° 88
WEB
megalis:2024:13295:2024-11-25
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