7 octobre 2024

D_Convention dOccupation Temporaire (COT) du domaine public en vue de linstallation et de lexploitation d'une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking au Rotz

D_Service public d'assainissement collectif de Val dAnast_fixation de la Participation pour le Financement de lAssainissement Collectif (PFAC)_Tarifs 2025

D_Service public d'assainissement collectif de Val dAnast (secteur Campel) : fixation de la redevance et du prix du m³_Tarifs 2025

D_Service public d'assainissement collectif de Val dAnast (secteur Maure de Bretagne) : fixation de la redevance et du prix du m³_Tarifs 2025

D_Convention de délégation de maîtrise douvrage avec le SDE35 pour les travaux déclairage du terrain de football en gazon synthétique

D_Lhippodrome de Maure de Bretagne_sollicitation d'une subvention exceptionnelle

D_Dépenses de fonctionnement de l'école Sainte-Marie au titre de l'année scolaire 2023-2024

D_Détermination du coût moyen par élève au groupe scolaire Cousteau au titre de l'année 2024 (compte administratif 2023)

D'Appel à projets 2024 de la DETR et de la DSIL_extension maison de santé et terrain de foot synthétique

D_Taxe foncière sur les propriétés bâties_exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR

D_Mise à jour du tableau de classement des voies communales

D'Entrée en vigueur du dispositif France ruralités revitalisation (FRR) prévu par la loi de finances pour 2024

D_Travaux de restructuration du collège du Querpon_sollicitation du Département 35 pour la mise à disposition provisoire d'une partie du parking pour l'extension de la cour

D'Opportunité d'acquisition de parcelles boisées à Campel_ZA 84, 85 et ZC 187