Conseil municipal du 2024-09-02

Val d'Anast 2 septembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - D_Extension de la maison de santé pluridisciplinaire : attribution des marchés de travaux - D_RD 65 - RD 772_Barreau Nord-Est de Val d'Anast-Mernel_objectifs et modalités de concertation associés aux études de dé - D_Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Vallons de Haute Bre - D_Dossier ICPE SCEA DES PRAIRIES DU BOULOUEE à TREFFENDEL_Avis du conseil municipal - D_Clos Mato - Projet de construction de 5 logements en locatif social_cession du terrain - D_Projet de valorisation de la motte féodale_échange de terrain avec le Département 35

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
24

D_Extension de la maison de santé pluridisciplinaire : attribution des marchés de travaux

24

D_RD 65 — RD 772_Barreau Nord-Est de Val d'Anast-Mernel_objectifs et modalités de concertation associés aux études de définition du projet

24

D_Dossier ICPE SCEA DES PRAIRIES DU BOULOUEE à TREFFENDEL_Avis du conseil municipal

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
24

D_Clos Mato — Projet de construction de 5 logements en locatif social_cession du terrain

24

D_Projet de valorisation de la motte féodale_échange de terrain avec le Département 35

💶 Finances & Budget 1 délibération
24

D_Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Vallons de Haute Bretagne Communauté

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