CM

7 octobre 2024

Val d'Anast 14 délibérations

14

délibérations

6

Finances & Budget

3

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

14 délibérations - D_Taxe foncière sur les propriétés bâties_exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR. - D_Convention d'Occupation Temporaire (COT) du domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation d'une central - D_Mise à jour du tableau de classement des voies communales - D_Entrée en vigueur du dispositif France ruralités revitalisation (FRR) prévu par la loi de finances pour 2024 - D_Service public d'assainissement collectif de Val d'Anast_fixation de la Participation pour le Financement de l'Assaini - D_Service public d'assainissement collectif de Val d'Anast (secteur Campel) : fixation de la redevance et du prix du m³_ - D_Service public d'assainissement collectif de Val d'Anast (secteur Maure de Bretagne) : fixation de la redevance et du - D_Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le SDE35 pour les travaux d'éclairage du terrain de football en ga - D_Travaux de restructuration du collège du Querpon_sollicitation du Département 35 pour la mise à disposition provisoire - D_L'hippodrome de Maure de Bretagne_sollicitation d'une subvention exceptionnelle - D_Opportunité d'acquisition de parcelles boisées à Campel_ZA 84, 85 et ZC 187 - D_Dépenses de fonctionnement de l'école Sainte-Marie au titre de l'année scolaire 2023-2024 - D_Détermination du coût moyen par élève au groupe scolaire Cousteau au titre de l'année 2024 (compte administratif 2023) - D_Appel à projets 2024 de la DETR et de la DSIL_extension maison de santé et terrain de foot synthétique
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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
24

D_Entrée en vigueur du dispositif France ruralités revitalisation (FRR) prévu par la loi de finances pour 2024

24

D_Service public dassainissement collectif de Val dAnast_fixation de la Participation pour le Financement de lAssainissement Collectif (PFAC)_Tarifs 2025

24

D_Service public dassainissement collectif de Val dAnast (secteur Campel) : fixation de la redevance et du prix du m³_Tarifs 2025

24

D_Service public dassainissement collectif de Val dAnast (secteur Maure de Bretagne) : fixation de la redevance et du prix du m³_Tarifs 2025

24

D_Lhippodrome de Maure de Bretagne_sollicitation d'une subvention exceptionnelle

24

D_Dépenses de fonctionnement de l'école Sainte-Marie au titre de l'année scolaire 2023-2024

🌱 Environnement 3 délibérations
24

D_Mise à jour du tabl'eau de classement des voies communales

24

D_Opportunité d'acquisition de parcelles boisées à Campel_ZA 84, 85 et ZC 187

24

D_Détermination du coût moyen par élève au groupe scolaire Cousteau au titre de l'année 2024 (compte administratif 2023)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
24

D_Taxe foncière sur les propriétés bâties_exonération en faveur des immeubles situés en zone FRR

24

D_Travaux de restructuration du collège du Querpon_sollicitation du Département 35 pour la mise à disposition provisoire d'une partie du parking pour lextension de la cour

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
24

D_Convention dOccupation Temporaire (COT) du domaine public en vue de linstallation et de lexploitation d'une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking au Rotz

⚽ Sport 1 délibération
24

D_Convention de délégation de maîtrise douvrage avec le SDE35 pour les travaux déclairage du terrain de football en gazon synthétique

❤️ Social & Santé 1 délibération
24

D_Appel à projets 2024 de la DETR et de la DSIL_extension maison de santé et terrain de foot synthétique

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