Conseil municipal du 2024-07-15

Val d'Anast 15 juillet 2024 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - D_Décision droit de préemption_DIA 2024-25_10 Bouintin - Maure de Bretagne_XK n° 191

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 25_10 Bouintin - Maure de Bretagne_XK n° 191

WEB megalis:2024:13295:2024-07-15
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