Conseil municipal du 2024-07-05

Val d'Anast 5 juillet 2024 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - D_Décision droit de préemption_DIA 2024-19_7 rue de la Gilardais - Maure de Bretagne_XM n° 137-138-139

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 19_7 rue de la Gilardais - Maure de Bretagne_XM n° 137-138-139

WEB megalis:2024:13295:2024-07-05
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