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7 mars 2024

Val d'Anast 4 délibérations

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

4 délibérations - D_Décision droit de préemption_DIA 2024-11_1 et 3 La Chesnais-Es-Perches - Maure de Bretagne_ZV 91 - ZV 93 et ZV 95 - D_Décision droit de préemption_DIA 2024-10_4 résidence des Jacinthes - Maure de Bretagne_XM 430 - D_Décision droit de préemption_DIA 2024-09_18 résidence des Acacias - Maure de Bretagne_XM 293 - D_Décision droit de préemption_DIA 2024-08_48 avenue de l'Hippodrome_Maure de Bretagne_XM 236
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Délibérations (4)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 11_1 et 3 La Chesnais-Es-Perches - Maure de Bretagne_ZV 91 - ZV 93 et ZV 95

2024

D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 10_4 résidence des Jacinthes - Maure de Bretagne_XM 430

2024

D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 09_18 résidence des Acacias - Maure de Bretagne_XM 293

2024

D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 08_48 avenue de lHippodrome_Maure de Bretagne_XM 236

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