Conseil municipal du 2021-12-17
Val d'Anast
17 décembre 2021
3 délibérations
3
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- D_Décision droit de préemption_DPU 2021-51_1 rue de l'Entente_Maure de Bretagne_AB 147-148-460-495-496
- D_Décision droit de préemption_DPU 2021-49_209 rue du Loutehel_Campel_048 section D1535 et 1346
- D_Décision droit de préemption_DPU 2021-50_44 rue de la Gilardais_Maure de Bretagne_XM 220p
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2021
D_Décision droit de préemption_DPU 2021 — 51_1 rue de l'Entente_Maure de Bretagne_AB 147-148-460-495-496
2021
D_Décision droit de préemption_DPU 2021 — 49_209 rue du Loutehel_Campel_048 section D1535 et 1346
2021
D_Décision droit de préemption_DPU 2021 — 50_44 rue de la Gilardais_Maure de Bretagne_XM 220p
WEB
megalis:2021:13295:2021-12-17
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