Conseil municipal du 2021-12-07

Val d'Anast 7 décembre 2021 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

1 délibérations - D_Décision droit de préemption_DPU 2021-47_209 rue du Loutehel_Campel_048 section D 1535 et 1346

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

D_Décision droit de préemption_DPU 2021 — 47_209 rue du Loutehel_Campel_048 section D 1535 et 1346

WEB megalis:2021:13295:2021-12-07
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