2 septembre 2024
6
délibérations
2
Social & Santé
2
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
D'Extension de la maison de santé pluridisciplinaire : attribution des marchés de travaux
D_Clos Mato — Projet de construction de 5 logements en locatif social_cession du terrain
D'Approbation de lavenant n°1 à la convention dOpération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Vallons de Haute Bretagne Communauté
D_Dossier ICPE SCEA DES PRAIRIES DU BOULOUEE à TREFFENDEL_Avis du conseil municipal
D_RD 65 — RD 772_Barreau Nord-Est de Val dAnast-Mernel_objectifs et modalités de concertation associés aux études de définition du projet
D_Projet de valorisation de la motte féodale_échange de terrain avec le Département 35
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