CM
9 février 2026
Val d'Anast
3 délibérations
3
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
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Délibérations (3)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
26
D_Biens vacants et sans maître cadastrés ZT 68 - Domaine de Tres les Bois - ZT 172 Le Haut Commet dit "Le Chesnot" et 048 ZH 60 Les Prés de la Réauté : incorporation dans le domaine "privé" communal
26
D_Biens vacants et sans maître cadastrés ZT 85 - Le Haut Commet dit "Le Haut Commeret" et 048 ZH 99 - La Réauté : incorporation dans le domaine "privé" communal
Finances & Budget
1 délibération
26
D Débat dOrientations Budgétaires DOB 2026
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