Conseil municipal du 2026-02-09

Val d'Anast 9 février 2026 3 délibérations
Document source

3

délibérations

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Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - D_Biens vacants et sans maître cadastrés ZT 68 - Domaine de Tres les Bois - ZT 172 Le Haut Commet dit "Le Chesnot" et 04 - D_Biens vacants et sans maître cadastrés ZT 85 - Le Haut Commet dit "Le Haut Commeret" et 048 ZH 99 - La Réauté : incorp - D_Débat d'Orientations Budgétaires_DOB_2026

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
26

D_Biens vacants et sans maître cadastrés ZT 68 - Domaine de Tres les Bois - ZT 172 Le Haut Commet dit "Le Chesnot" et 048 ZH 60 Les Prés de la Réauté : incorporation dans le domaine "privé" communal

26

D_Biens vacants et sans maître cadastrés ZT 85 - Le Haut Commet dit "Le Haut Commeret" et 048 ZH 99 - La Réauté : incorporation dans le domaine "privé" communal

💶 Finances & Budget 1 délibération
26

D_Débat d'Orientations Budgétaires_DOB_2026

WEB scdl:20006447500011:2026-02-09
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