Conseil municipal du 2024-06-04
Val d'Anast
4 juin 2024
3 délibérations
3
délibérations
3
Autres decisions
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- D_Décision droit de préemption_DIA 2024-17_16 rue de l'Eglise - Maure de Bretagne_AB n° 374
- D_Décision droit de préemption_DIA 2024-16_38 rue de Lohéac - Maure de Bretagne_AC n° 346 et 352
- D_Décision droit de préemption_DIA 2024-15_Trévallan_Maure de Bretagne ZW n° 294
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Autres decisions
3 délibérations
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 17_16 rue de l'Eglise - Maure de Bretagne_AB n° 374
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 16_38 rue de Lohéac - Maure de Bretagne_AC n° 346 et 352
2024
D_Décision droit de préemption_DIA 2024 — 15_Trévallan_Maure de Bretagne ZW n° 294
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dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13295:2024-06-04
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