3 juin 2024
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délibérations
2
Autres decisions
2
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Val d'Anast — 9 €/moisDélibérations (9)
D_Dossier Déclaration dUtilité Publique — DPU- pour la réalisation du projet - constitution de réserve foncière Secteur 6 OAP Campel Est
D_Dossier Déclaration dUtilité Publique — DPU- pour la réalisation du projet - constitution de réserve foncière Secteur 1 OAP La Gilardais
D_Installation et exploitation d'une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking au Rotz_publicité préalable à la signature d'une convention doccupation du domaine public
D_Mise à jour du tabl'eau des commissions communales
D_Projet d'acquisition de lADMR Maure de Bretagne_approbation des grands principes
D_Travaux de sécurisation des entrées dagglomération de Campel_attribution du marché de travaux
D_Budget annexe Assainissement Val dAnast 2024_Décision Modificative n° 1
D_Subventions 2024 aux associations
D_Convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens 2024-2027 entre la commune de Val dAnast et l'association Anast en fête
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