4 novembre 2024
9
délibérations
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Délib 2024 — 067 personnel Assurance statutaire adhésion au contrat groupe du CDG 37
Délib 2024 — 064 Finances Admissions en créances éteintes
Délib 2024 — 063 Finances Admissions en non-valeurs
Délib 2024 — 062 Finances Tarifs 2025
Délib 2024 — 061 Bibliothèque Tarifs Bibliothèque à compter du 1er janvier 2025
Délib 2024 — 065 Aménagement du territoire Modification de la délibération n° 2024-008 par la cession d'une partie de la parcelle H 71
Délib 2024 — 066 Affaires générales Renouvellement du contrat de concessions GAZ avec GRDF qui arrive à échéance au 1er/01/2025
Délib 2024 — 060 Bibliothèque Convention de partenariat pour un portail commun des ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département dIndre et Loire, entre le sépartement et la c
Délib 2024 — 059 RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) : Acceptation de ladhésion de la commune de Saint-Laurent-de-Lin à la rentrée scolaire de septembre 2025
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