18 décembre 2024
30
délibérations
14
Autres decisions
7
Finances & Budget
3
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (30)
Bourse au permis de conduire
Conventionnement pluriannuel avec la mmie
Cca presentation du rapport 2022 2023
Actualisation du reglement des jardins familiaux
Convention de transfert de maitrise d ouvrage bhns
Appel a projets plan de lutte precision
Ouverture anticipee des credits d investissement
Designation de representants au sein de la mmie
Affectation du resultat suite a la dissolution du srdc
Demarche partenariale avec le monde associatif
Denomination de voies nouvelles
Modification des montants et modalites de versement de l isoe
Mise en place de l isfe
Designation d un representant au sein de la mission locale
Subvention exceptionnelle sinitres mayotte
Subvention pour la compagine kadia faraux
Garantie d emprunt alliade residence paradis
Garantie d emprunt alliade residences rue lakanal
Budget 2024 decision modificative n1
Remise gracieuse de dette
Subventions aux associations avances 2025
Attribution de subvention au ccas pour l exercice 2025
Tarification des equipements de la vie sociale
Protection sociale complementaire participation de l employeur
Bilan 2023 2024 conseil des enfants et des jeunes
Renouvellement du label information jeunesse
Vente d un foncier ville parcelle at 261
Cession a titre gratuit de la parcelle as 949
Tarification piscine jean gelet
Subventions aux clubs sportifs avances 2025
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