21 juin 2024

La loi relative à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a réformé la gestion des demandes et attributions de logements sociaux, et a remplacé la gestion en ' stock 'par une gestion en ' flux '. L'objectif du passage à la gestion en flux est d'assurer davantage de fluidité dans le parc social, de mieux répondre aux demandes de logement dans leur diversité (en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande). C'est aussi un levier pour renforcer la mix

Dans le cadre des mutualisations et aides interservices entre le SDIS et le Département, l'assistante sociale du personnel peut intervenir à la demande du SDIS, dans le cadre de ses commissions de suivi des cas particuliers, afin d'apporter son appui technique sur les situations de fragilité (médicale et financière notamment). De plus, les offres de logements sociaux du contingent réservataire du Département sont proposées aux agents du SDIS. Il vous est proposé de formaliser ces deux actions

En application du code du travail, la valeur des titres restaurant perdus ou périmés est remboursée aux employeurs qui doivent impérativement la reverser au comité social économique. A ce titre, il vous est proposé de reverser la somme de 571,14 euros à l'Amicale du personnel

Le centre médico — social de Chateau-Arnoux/Saint Auban souffre depuis plusieurs années de manque d'espace. Ainsi, il s'est avéré nécessaire de trouver des locaux plus grands que ceux actuels. Suite à des prospections, des négociations ont été engagées avec un propriétaire sur la commune de Château-Arnoux/Saint-Auban. En juin 2021 une évaluation France Domaine a été sollicitée. La valeur vénale du bien (parcelle AM112) a été estimée pour un montant de 501 280 €. Lors des échanges et notamment celu

Conformément à la convention conclue entre la Région et le Département, fixant les règles d'intervention du Département, dans le secteur économique agricole et forestier, le Département soutient le service de remplacement des agriculteurs. Dans le cadre du dispositif intitulé "service de remplacement des agriculteurs", la deuxième commission vous propose d'approuver l'octroi d'une subvention de 20 000 euros pour l'opération "Environnement social et familial des agriculteurs des Alpes de Haute-Pr

La Commission permanente du 19 juin 2020 avait octroyé des subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale 2019-2020. Ces subventions ont été notifiées le 25 juin 2020. Un certain nombre d'opérations, dont le détail est précisé dans le tableau du projet de délibération, ne pourront pas se terminer dans un délai de quatre années prorogé de 6 mois après leur notification. Les maitres d'ouvrage ont solli

Objet : Contractualisation : sécurisation des via ferrata de la Grande Fistoire et des Ammonites, Communauté de communes du Sisteronais - Buëch Dans cette délibération, il vous est proposé d'octroyer, dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 de la Communauté de Communes Sisteronais - Buëch, une aide de 3 175 € HT en faveur de la Communauté de Communes Sisteronais - Buëch, pour la sécurisation des via ferrata de la Grande Fistoire et Ferrata Familia des Ammonit

Objet : Contractualisation 2024 — 2026 - Signalisation d'information locale - Communauté de communes Sisteronais-Buëch Dans cette délibération, il vous est proposé d'octroyer, dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 de la Communauté de Communes Sisteronais - Buëch, une aide du Département à hauteur de 26 000 € HT en faveur de la Communauté de Communes Sisteronais - Buëch pour la création d'une signalisation d'information locale, représentant 19,88 % du coût d

La création du syndicat mixte du Seignus d'Allos et de sa régie d'exploitation du domaine skiable du Seignus d'Allos s'accompagne de dépenses exceptionnelles visant à permettre l'installation de ce nouveau mode d'exploitation. La création du syndicat mixte au 1er mai 2024 et celle de sa régie au 6 mai 2024, soit au terme de la saison hivernale, ne leur permettent pas de disposer des ressources suffisantes leur permettant de réaliser leurs missions. Aussi, afin de soutenir l'activité du syndicat

Il est proposé d'adopter la convention triennale de partenariat relative au financement d'un intervenant social rattaché à l'Association de médiation et d'aide aux victimes (AMAV) et exerçant au sein de la Direction départementale de la sécurité publique et du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, et de fixer pour 2024 la subvention du Département à verser à l'AMAV d'un montant de 3 800 €

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions de fonctionnement à destination des associations et organismes œuvrant dans le domaine des solidarités dont la liste figure en annexe

Il est proposé l'attribution, au titre de l'année 2024, d'une subvention de fonctionnement de 4 150 euros, au GIP Carif-Oref Provence Alpes Côte d'Azur, chargé de la mise en œuvre du DROS créé en 2003 dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 pour éclairer aux mieux les décideurs dans la définition et l'évaluation des politiques sociales et la mise en œuvre d'actions de lutte contre la pauvreté. Les objectifs du DROS sont de produire de la connaissance utile aux pouvoirs publics e

Dans le cadre de son Programme départemental d'action sociale, le Département soutient de manière volontaire les structures qui œuvrent en faveur en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire. Au-delà de l'aide d'urgence, ces actions permettent de rétablir et renforcer le lien social et peuvent être une porte d'entrée vers des dispositifs d'insertion. Il est proposé de soutenir ces actions à hauteur de 68 400€. De plus, des conventions de partenariat sont proposées avec les épiceries so

Dans le cadre de l'appel à projets du Programme départemental d'action sociale, le Département vise à soutenir les initiatives territoriales autour de deux volets : - favoriser l'accès et le maintien dans un logement adapté pour les personnes défavorisées ; - renforcer les initiatives contribuant à la cohésion sociale, au bénéfice des allocataires du RSA ainsi que des personnes vulnérables et en précarité, notamment dans les domaines de l'insertion sociale, du lien social et de la lutte contre l

Le Programme départemental pour l'insertion et l'emploi s'articule autour de 3 volets, pour soutenir les initiatives territoriales qui visent à : - favoriser le retour à l'emploi durable, - accompagner la levée des freins liés à la mobilité, - mieux répondre aux besoins des jeunes en matière d'insertion, de qualification et d'emploi. Un appel à projets a été publié pour permettre aux porteurs de projets intéressés de présenter une demande de subvention en vue d'obtenir le (co)financement d'ac

Le Programme départemental pour l'insertion et l'emploi s'articule autour de 3 volets, pour soutenir les initiatives territoriales qui visent à : - favoriser le retour à l'emploi durable, - accompagner la levée des freins liés à la mobilité, - mieux répondre aux besoins des jeunes en matière d'insertion, de qualification et d'emploi. Un appel à projets PDIE 2024 a été publié pour permettre aux porteurs de projets intéressés de présenter une demande de subvention en vue d'obtenir le (co)financ

La présente convention décrit les modalités des échanges automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'orientation et à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active entre le système d'information de France Travail et celui du Département, installés aux seules fins, pour chaque partie, de compléter les dossiers des bénéficiaires du RSA. Cet échange de données permettra une meilleure connaissance des publics et des accompagnements qui leur sont proposés

La précédente convention relative au fonds de compensation du handicap date de 2007 et il apparaît nécessaire de la mettre à jour. La nouvelle convention proposée au vote entend uniformiser les critères d'attribution et établit un pot commun regroupant les contributions financières de chaque partenaire. La gestion financière de ce fonds est assurée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

La présente délibération vise à permettre le financement de projets en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Il s'agit de prélever sur le fonds commun des services dhébergement une somme totale de 6 982.08 € TTC correspondant aux divers achats et réparations des collèges pour faire face à un déficit accidentel du service dhébergement: - 2 316.19 € pour la réparation du four vapeur au collège du Pays de Banon, à Banon ; - 1 303.74 € pour la réparation du lave-vaisselle au collège Camille Reymond, à Château-Arnoux ; 741.81 € pour l'achat de quatre chariots d'entretien, au collège Camille Reymond, à Châ

L'association Prévention Routière tient un rôle majeur dans la sensibilisation des usagers au risque routier, notamment pour les jeunes et les séniors. La subvention délivrée permet d'aider le comité des Alpes-de Haute-Provence de l'association à fonctionner convenablement

Le Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) a pour objectif de faciliter la réalisation de projets d'intérêt communal ne relevant pas d'un enjeu intercommunal ou départemental. Ce dispositif d'aide est basé sur le principe de la solidarité territoriale, il vise une adaptation du montant d'aide en prenant en compte les ressources financières des communes. Mobilisable par chaque commune une fois par an, le nombre de dossiers complets déposés pour cette session au titre du FODAC en matière d

Fort de sa compétence de solidarité territoriale, le Département a souhaité réaffirmer son ambition de poursuivre ses efforts en mettant en œuvre de nouveaux contrats pour la période 2024-2026 avec les huit grands bassins de vie structurant le territoire. L'Assemblée départementale a donc adopté lors de la session du 22 mars 2024 les termes des contrats et les opérations qui en relèvent. A ce titre, la Commune de Manosque sollicite, dans le cadre du Contrat départemental de solidarité territor

Dans le cadre des contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026 votés le 22 mars 2024, le Département soutient une nouvelle fois le fonctionnement des Maisons France services. Ces espaces offrent un service de proximité de qualité en facilitant l'accès aux démarches administratives de la population. L'objectif du soutien est de répondre à l'enjeu d'égalité des territoires et rectifier ainsi le sentiment d'isolement, voire d'abandon, que peut ressentir une partie de la population

L'union européenne a adopté, en juillet 2002, la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement. Suite à cette directive européenne transcrite dans le code de l'environnement (art L 572-1 à L 572-11), les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sont obligatoires pour les infrastructures routières en fonction de seuils. Le Département des Alpes de Haute-Provence a réalisé son PPBE en 2020. Cela concerne les routes supportant un

Madame la Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence propose d'octroyer une subvention d'urgence de 18 384,48€ H.T en faveur de la Commune des Mées, pour l'aménagement d'une piste cyclable (Durance à Vélo), dans le cadre du contrat départemental de solidarité 2024-2026, avec le territoire de la communauté d'agglomération Provence-Alpes Agglomération ; sous réserve que le bénéficiaire adhère au dit-contrat

L'Assemblée des Maires ruraux des Alpes — de-Haute-Provence a notamment pour mission de créer un lien de coopération et de solidarité entre les élus de notre territoire, contribuant ainsi aux orientations départementales en faveur du développement territorial. Dans ce cadre, les actions 2024 de l'association permettront de renforcer l'accompagnement des communes rurales du département. Il est donc proposé d'attribuer à l'Association des Maires ruraux des Alpes-de-Haute-Provence une subvention de 2

Le laboratoire vétérinaire départemental est une direction associée interne au Département des Alpes de Haute-Provence qui mène des missions de service public pour le compte de l'Etat dans le cadre de prestations de prélèvements et d'analyses officielles mais aussi dans le cadre de missions d'intérêt départemental. Il dispose de trois services: santé animale et sérologie, hygiène alimentaire et hydrologie. Fort d'une équipe de collaborateurs expérimentés, d'agréments ministériels et d'une accréd

La nouvelle génération des contrats de ville 2024-2030 s'inscrit dans une continuité historique en faveur de la rénovation urbaine et du développement social urbain. A Digne-les-Bains, la Politique de la ville repose sur un dispositif contractuel depuis 2001: Contrat Urbain de Cohésion Sociale puis contrat de ville à partir de 2015. La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et à la cohésion urbaine, toujours en vigueur, définit la double finalité de cette politique : am

Chef de file de l'action sociale, le Département, signataire du précédent contrat de ville, a participé aux différents groupes de travail liés à l'élaboration de ce nouveau contrat. L'ambition portée par la commune de Manosque et la communauté d'agglomération est partagée afin d'établir une stratégie en matière d'accompagnement social, sociétal et économique des habitants des quartiers prioritaires de la ville de Manosque. Le Département entend ainsi apporter son soutien à la réduction des écart

Votre troisième commission vous propose de donner mandat à la Présidente du Conseil départemental pour allouer les prix de l'appel à projets Alpes de Haute-Provence - Solidarité sans Frontière 2024 d'un montant total de 20 000 €, découlant des propositions du jury chargé d'instruire les dossiers selon les thèmes suivants : - développement éducatif, sanitaire, social et culturel, - environnement et gestion des ressources, - égalité, accès aux droits. Les critères de sélection porteront plus par

La délibération n° D — SAJ-6 du 1er juillet 2021 a autorisé la Présidente du Conseil départemental, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette communication a donc pour objet de présenter les marchés et avenants conclus du 2 janvier 2024 au 17 avril 2024

Introduction, dans la convention, d'une condition suspensive au versement de l'élément fixe de la redevance d'occupation, pour tenir compte, notamment, des coupures de route dues à des éléments extérieurs imprévus

Conformément à la convention conclue entre la Région et le Département, fixant les règles d'intervention du Département, dans le secteur économique agricole et forestier, le Département soutient les manifestations agricoles et rurales au titre de sa compétence agricole dans l'objectif de valoriser les savoir-faire agricoles du territoire ainsi que les produits locaux et de soutenir la souveraineté alimentaire, en faisant connaître la qualité des produits agricoles du département. Dans le cadre d

Conformément à la convention conclue entre la Région et le Département, fixant les règles d'intervention du Département, dans le secteur économique agricole et forestier, le Département soutient les projets liés à la sélection et marquage des arbres. Au titre du dispositif "sélection et marquage des arbres - technique de martelage", il est proposé d'approuver l'octroi des subventions suivantes: - 1 500 euros, pour l'opération ' Aide à la sélection et marquage des arbres', au profit de la SCOP AR

Conformément à la convention conclue entre la Région et le Département, fixant les règles d'intervention du Département, dans le secteur économique agricole et forestier, le Département soutient les projets liés aux Aides aux Plans Simples de Gestion. Votre deuxième commission vous propose d'approuver l'octroi des subventions suivantes: - 1 500 euros, pour l'opération ' rédaction d'un Plan de Simple de Gestion ', au profit d'Alcina Forêt (pour le compte de Monsieur Raymond CARRETIER à Simiane la

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 111-10 et à la convention conclue entre la Région et le Département, fixant les règles d'intervention du Département, dans le secteur économique agricole et forestier, le Département soutient les projets liés à lhydraulique agricole collective. Depuis décembre 2023 et mars 2024 le Département a mis en place une politique d'accompagnement financier en matière dhydraulique agricole à travers un dispositif de

Votre deuxième commission vous propose d'allouer une subvention d'un total de 15 000 € aux cinq manifestations suivantes : - Organisation de la 10ème édition "Le Passage du Fort", le 17 Août 2024 à Sisteron, Association KIADIHOP !!, 2 000€ - Organisation de la 28ème Fête Médiévale, du 2 au 4 août 2024 à Colmars les Alpes, Commune de Colmars, 5 000 €, - Organisation de la Fête des Morts, du 25 au 27 octobre 2024 à Barcelonnette et Jausiers, Ubaye Tourisme, 1 500 €, - Organisation des Fêtes L

Malgré les contributions de ses régies de Pra Loup et du Val d'Allos, le syndicat mixte de l'Espace Lumière présente un budget avec un déficit prévisionnel de sa section de fonctionnement imposant la mobilisation de contributions statutaires. Ce déficit prévisionnel s'élève à 734 361,13 € et nécessite le versement d'une contribution statutaire de fonctionnement du Département d'un montant de 403 898,62 €. Ce montant correspond à une quote-part du Département, de 55 % de la contribution statuta

Conformément aux termes de la convention d'objectifs conclue entre le Département et l'Agence de développement, il vous est proposé d'octroyer à l'Agence de développement des Alpes de Haute-Provence une subvention complémentaire de 250 000 €, correspondant au montant de taxe de séjour additionnelle reversée par les EPCI, communes et certaines offres de tourisme. Ce montant permettra la réalisation des 11 actions suivantes, visant à promouvoir et développer l'activité touristique dans le départe

Le syndicat mixte du Seignus d'Allos, actif le 1er mai 2024, pour aménager et exploiter exclusivement le périmètre du domaine skiable du Seignus ne dispose d'aucune ressource sur l'exercice 2024. Le budget du syndicat mixte fait ressortir un déficit prévisionnel de recette d'investissement de 493 753,08 €. Il vous est demandé de vous prononcer sur l'attribution au syndicat mixte du Seignus d'Allos, d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 271 564,19 € destinée à couvrir les investissement

Le présent rapport a pour objet de statuer sur la répartition des subventions accordées dans le cadre du soutien apporté par le Département aux associations et aux collectivités œuvrant dans le champ du soutien à la parentalité

IL est proposé de prolonger le partenariat sans financement complémentaire pour permettre au chargé de mission de mener à terme le déploiement d'une future ADEPAPE dans les Alpes de Haute Provence. L'avenant à la convention prévoit une prolongation du partenariat entre le Département et l'URADEPAPE jusqu'au 31 décembre 2024

Il est proposé d'attribuer une subvention de 3000 euros au titre de la participation annuelle du Département au Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute-Provence (CDAD 04)

La convention de financement du CLIC du Pays Dignois date de 2009. Par ailleurs, le CLIC du Pays dignois a changé de gestionnaire et est désormais géré par Les Mutuelles du soleil. Il est donc impératif de signer une nouvelle convention avec ce CLIC pour permettre son financement pour 2024

Ce présent projet de délibération a pour objet de voter les tarifs des demi-pensions et du forfait journalier pour l'internat, ainsi que le tarif unique applicable aux agents départementaux commensaux de la restauration scolaire

Ce rapport vous propose d'attribuer des dotations complémentaires de fonctionnement pour les collèges suivants : - 62 472,48 € pour le collège Paul Arène à Sisteron pour faire face aux dépenses de "surcoût énergétique" du gaz sur l'année ; - 15 000 € pour pour faire face à diverses dépenses non prévues dans le budget prévisionnel 2024 au collège Maxime Javelly à Riez

Le présent rapport propose une deuxième répartition des subventions, à hauteur de 171 900 €, en faveur des actions culturelles portées par des tiers, privés (109 500 €) et publics (62 400 €)

Une convention de partenariat avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), signée en juillet 2012 et reconduite en 2016 et 2020, permet au Département de bénéficier de conditions tarifaires minorées, en contrepartie d'un engagement de la collectivité à satisfaire des besoins estimés, dans l'univers véhicules, entre 5 et 10 millions d'euros HT sur la durée totale de la convention. Il est proposé de reconduire la convention, à l'identique pour une nouvelle période de 4 ans, avec des condi

LEADER France est une association de type 1901 ayant notamment pour objet : - D'assurer la représentation des Groupes d'Action Locale LEADER (Liaison entre action de développement de l'économie rurale) auprès de l'Union Européenne, de l'État français, des Régions, autorités de gestion, des collectivités territoriales, pour un bon fonctionnement des procédures LEADER. - Le soutien aux démarches territorialisées de développement ayant bénéficié de la procédure LEADER et la diffusion de la méthodol

La délibération n° D — SAJ-6 du 1er juillet 2021 a autorisé la Présidente du Conseil départemental, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette communication a donc pour objet de présenter les marchés et avenants conclus du 2 janvier 2024 au 17 avril 2024

Le Code général des Collectivités territoriales, dans son article L3121-21, dispose que : ' Chaque année, la présidente rend compte au Conseil départemental, par un rapport spécial, de la situation du Département, de l'activité et du financement des différents services du département et des organismes qui dépendent de celui-ci. Le rapport précise également l'état d'exécution des délibérations du Conseil départemental et la situation financière du Département. Ce rapport spécial donne lieu à un d

Ce projet de délibération a pour objet l'approbation des comptes de gestion du comptable public, au titre de l'exercice 2023. Ces comptes sont en tous points conformes au compte administratif approuvé par l'Assemblée au titre de l'exercice 2023

Le présent projet de délibération a pour objet l'approbation du compte administratif au titre de l'exercice 2023 du Département et des trois budgets annexes que sont: le musée de la préhistoire des gorges du Verdon, le musée de Salagon, le Laboratoire départemental vétérinaire

Pour le budget principal, le résultat de fonctionnement de 2023 s'élève à 85,8 M€. Il permet de couvrir le déficit de la section d'investissement de 35,7 M€. Le solde est conservé à la section de fonctionnement pour un montant de 50,1 M€. Pour le musée de Salagon, le résultat de fonctionnement de 2023 est nul. Le solde de la section d'investissement positif s'élève à 10 159,58 €. Pour le musée de préhistoire des gorges du Verdon, le solde de fonctionnement de 2023 est nul. Le solde de la sect

Votre première commission vous propose d'adopter le projet de budget supplémentaire qui porte sur des ajustements représentant 31% du budget primitif (opérations réelles y compris résultats et dette). Le premier objet du budget supplémentaire est de reprendre les résultats du compte administratif précédent. Après affectation des résultats 2023 et prise en compte des reports, le montant des crédits disponibles pour le budget supplémentaire 2024 est de 50 140 826 €. Hors dette et hors résultats,

La délibération proposée vise à valider les modifications d'autorisations de programme (AP) et d'engagement (AE) et de crédits de paiement en lien avec le budget supplémentaire 2024. Au total, le budget supplémentaire se traduit par une augmentation de 1,3 M€ en AP et une augmentation de 0.1 M€ en AE. Compte tenu des nouvelles AP et AE votées au BS 2023 et des crédits de paiement réalisés au cours des exercices précédents, le reste à financer s'établit à 270,1 M€ en investissement et 25,7 M€ e

Concernant l'inventaire comptable, des règles de gestion ont été définies en 2013. Dans ce cadre, il est procédé annuellement à des sorties d'inventaire comptable de biens dont la valeur nette comptable est égale à 0 €. Les opérations de sorties d'immobilisations représentent au titre de 2023 : Budget principal : 3 149 282,93 € Musée de Salagon : 26 809,68 € Musée de préhistoire de Quinson : 42 320,74 € Laboratoire vétérinaire : 2 569,75 €

Cette communication récapitule les actes pris au titre des délégations suivantes: - Intenter au nom du Département les actions en justice ou défendre le Département dans les actions intentées contre lui dans tous les contentieux dans lesquels les intérêts de la collectivité sont à préserver ; - Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurances ; - Autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil départemental peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fo

Conformément à la convention conclue entre la Région et le Département, fixant les règles d'intervention du Département, dans le secteur économique agricole et forestier, le Département soutient les Actions d'information, de recherche et de développement agricole et forestier en faveur de l'environnement. Dans le cadre du dispositif intitulé ' Actions d'information, de recherche et de développement agricole et forestier en faveur de l'environnement ', la deuxième commission vous propose d'approu

Conformément à la convention conclue entre la Région et le Département, fixant les règles d'intervention du Département, dans le secteur économique agricole et forestier, le Département soutient les projets liés aux équipements pastoraux collectifs. Votre deuxième commission vous propose d'approuver l'octroi des subventions suivantes : - 15 000,00 euros pour l'opération ' Rénovation des points d'eau du pâturage de la Vieille Cabane et du Col de Mariaud ', au profit de la commune de Le Vernet, au

Lors de la session du 20 octobre 2023, l'Assemblée départementale a approuvé une nouvelle politique d'intervention en matière d'eau potable et d'assainissement. 2 grandes modalités ont été établies pour solliciter une aide départementale : le dispositif de droit commun et les appels à projet. Il sera ainsi présenté 3 projets de délibérations relatifs à cette nouvelle politique départementale de l'eau : le premier sera consacré au dispositif de droit commun et les 2 suivants aux appels à projets

En lien avec le précédent rapport, les opérations retenues ci-après relèvent de l'appel à projet n°1 qui permet de soutenir les communes et intercommunalités compétentes pour leurs projets de renouvellement des réseaux avec l'objectif d'améliorer durablement la performance des services publics de l'eau. L'autre objectif de cet appel à projet est de proposer une incitation forte à réaliser, ou actualiser, des schémas directeurs dans le domaine du petit cycle de l'eau. L'enveloppe budgétaire allo

Selon les mêmes modalités que précédemment, les opérations retenues ci-après relèvent de l'appel à projet n°2 qui permet de soutenir les communes et intercommunalités compétentes pour leurs projets relevant d'études et de travaux d'amélioration qualitative et quantitative de la ressource en eau potable, et pour la réalisation des investissements nécessaires au traitement de la pollution domestique dans le domaine du petit cycle de l'eau. L'enveloppe budgétaire allouée est établie à 500 000 € su

Depuis octobre 2022, le Département a mis en place une politique d'accompagnement financier en matière de gestion des eaux pluviales qui permet d'accompagner les communes, ainsi que les groupements de communes, pour leurs projets d'études et d'aménagements dans ce domaine. La commune d'Uvernet-Fours sollicite le Département pour l'octroi d'une subvention au titre de la gestion du pluvial pour la création d'un réseau d'eau pluviale au niveau du quartier de la Sapinière (Dossier n° 2377). Le mon

Le Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) permet de soutenir financièrement les opérations d'éclairage public portées par les collectivités. La commune de Auzet a déposé un dossier pour l'opération 'Enfouissement du réseau téléphonique et extension du réseau d'éclairage public au quartier de la Salce' pour un montant de 27 727 € HT. La commune de Beauvezer a déposé un dossier pour l'opération 'Modernisation de l'éclairage public' pour un montant de 66 030€ HT. La deuxième Commission

Le Département a confirmé en mars 2024 sa politique d'intervention financière en matière d'énergie pour améliorer la distribution d'électricité en milieu rural, et l'a étendu aux projets contribuant à l'accélération de la transition énergétique. Le Syndicat d'Energie des Alpes de Haute-Provence (SDE 04) sollicite dans ce cadre le Département pour l'octroi d'une subvention au titre de l'électrification rurale concernant un dossier comprenant 4 opérations sur les communes de Quinson, Castellane,

Le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Provence-Alpes-Côte d'Azur est un conservatoire régional d'espaces naturels fondé en 1975 dont la mission est la conservation du patrimoine naturel par la connaissance, l'information, la sensibilisation et la maîtrise foncière ou d'usage. Dans les Alpes de Haute-Provence, l'Association est gestionnaire de 16 sites naturels représentant 852 ha dont 8 sites classés en espaces naturels sensibles et un site Natura 2000 de la Montagne de Lure. C'est dans ce c

Dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat tripartite sur la période 2021-2026, le Département des Alpes de Haute-Provence et la Région Sud se sont engagés à financer à parité la gestion des sites du Conservatoire du Littoral. L'engagement financier du Département dans le cadre de cette convention s'élève à 108 000 € sur 6 ans soit 18 000 € annuellement. Des dossiers ont été déposés par deux gestionnaires : le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon et le Conservat

Le projet PastoRando est un projet visant réduire voire éviter les conflits d'usage entre les pratiquants d'activités de montagne (randonnée, vtt) et les chiens de protection des troupeaux. Pour cela, un à deux moutons par troupeaux sont équipés de colliers GPS. Les données de localisation ainsi récoltées sont transmises en temps réel à un site internet, librement accessible. Grâce à ces données, les randonneurs peuvent modifier leur itinéraire pour éviter un troupeau à proximité. Ce projet a

La présente délibération vise à permettre le financement des projets validés en conférence des financeurs du 23 avril 2024, répondant aux axes définis dans le programme coordonné 2023-2024. Elle prévoit également le vote du nouveau programme coordonné de financement 2025-2028, en concordance avec les orientations du futur schéma départemental de l'autonomie 2024-2028

L'Opération Programmée d'Amélioration de lHabitat a débuté en octobre 2020. Un premier avenant, ne modifiant en rien les modalités de financement du Département, a été autorisée par délibération N°3-UHH-6 du 25 mars 2023 afin d'agrandir le périmètre. Les objectifs sont loin d'être atteints et les modalités d'intervention de l'ANAH ont été modifiées ce qui à conduit la commune à proposer un nouveau périmètre d'intervention élargi au delà du centre bourg. Ce deuxième avenant ne modifie aucunemen

Ce rapport vous propose d'attribuer une participation financière pour la location des lignes d'eau pour les collèges Pierre Gassendi à Digne les Bains et Marcel Massot à la Motte du Caire

Dans le cadre de sa démarche de dématérialisation, le Département a équipé certains de ses agents de clés de signature électroniques,. Il souhaite élargir le recours à cet outil et le public des agents porteurs de clés en cohérence avec les délégations de signature octroyées. A cette fin, l'offre du Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et les territoires innovants (SICTIAM), auquel le Département adhère, a été retenue compte tenu à la fois de la procédure de délivrance des clés déc

Le 16 décembre 2021, l'Assemblée départementale a approuvé la création du Fonds stratégique départemental. Il s'agit de soutenir des projets d'investissement d'intérêt départemental dont le rayonnement dépasse l'échelle d'un territoire d'intercommunalité, ceci afin de constituer un appui significatif à des opérations structurantes pour le département. Le château dit des Templiers a un enjeu touristique très important. Labellisé Pôle d'Excellence Rural, ce château constitue le troisième plus gran

Le 16 décembre 2021, l'Assemblée départementale a approuvé la création du Fonds stratégique départemental destiné à soutenir des projets structurants d'intérêt départemental dont le rayonnement dépasse l'échelle d'un territoire d'intercommunalité, ceci afin de constituer un appui significatif à des opérations structurantes pour le département. Le nouveau centre de soins non programmés situé à Forcalquier sera doté de mobiliers et d'équipements de travail, du matériel médical de pointe (échograph

Votre cinquième commission vous propose trois dossiers dans le cadre du dispositif européen LEADER 2014-2023 déposés sur le GAL Dignois : Le premier projet est porté par l'Association L'Art en chemin. Il s'intitule 'Appui à la mise en tourisme de la collection d'art en montagne sur le territoire du GAL du Pays Dignois '. L'association créée en 2012, œuvre pour la mise en valeur de la collection d'Art dans la nature de l'Unesco Géoparc de Haute Provence. Elle souhaite optimiser les ressources

Le présent projet de délibération a pour objet d'apporter des modification et précisions au règlement général d'attribution des subventions, notamment: - de permettre le versement d'un acompte à hauteur de 70%; - de préciser les cas dans lesquels une convention doit être conclue avec le bénéficiaire ou non - d'offrir une présentation sous forme de tableaux différenciée selon que le bénéficiaire est une personne privée ou une personne publique Il vous est demandé d'approuver ces nouvelles dis

Comme à chaque session, la collectivité modifie son tableau des emplois afin d'adapter les effectifs aux politiques publiques menées. Les modifications proposées concernent d'une part le cadre d'emplois de référence de certains postes, au regard du grade de l'agent retenu à l'issue de la procédure de recrutement. Dans ce cadre, 9 postes sont transformés, par le biais d'une suppression et d'une recréation. Par ailleurs, dans le cadre de notre politique de recrutement, il vous est proposé de cré

En application de l'article L522 — 2 du code général de la fonction publique, l'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur au sein d'un même grade. Lorsque le statut particulier le prévoit, le dernier échelon d'un grade peut être un échelon spécial. Dans ce cas, l'accès à l'échelon spécial s'effectue, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience profes

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation de représentants du Conseil départemental au sein de divers organismes extérieurs présentaient ci-dessous : -Agence de développement des Alpes de Haute-Provence, (AD04) -Parc naturel régional du Verdon (PNRV) -Conseil d'administration Public Foncier PACA (CA EPF) -Commission d'aptitude des commissaires-enquêteurs -Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des humains aux fins d'exploitation

Les nouveaux objectifs stratégiques en matière d'agriculture et de forêt se sont traduites par des orientations opérationnelles qui sont introduites au guide des aides et des subventions du Département. Afin de sécuriser son action en matière d'agriculture et de forêt, le Département intervient uniquement dans le cadre de la loi Notre et en conventionnement avec la Région, dans le cadre du plan stratégique national (PSN) ou encore dans le cadre de régimes d'aides d'État notifiés et, lorsque ce

La session de l'Assemblée départementale du 21 juin 2024 a adopté un dispositif visant à accompagner la transition des exploitations agricoles vers davantage de durabilité. Face aux différents enjeux climatiques, protection de l'environnement, réduction des émissions carbones,... il convient d'agir pour une gestion raisonnée et durable de la ressource en eau et envers la protection de sols. Le Département souhaite également actionner des leviers permettant la transformation des pratiques à l'éch

Reconnu comme un territoire au patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel, le Verdon a fait l'objet d'une démarche de labélisation en Parc naturel régional au milieu des années 90. Le Parc naturel régional du Verdon a été classé le 3 mars 1997 et le label reconduit le 28 février 2008 pour une durée de 12 ans. Le label a été depuis porté à 15 ans par la loi biodiversité de 2016, puis prorogé jusqu'en 2024 à la suite de la pandémie COVID 19. Actuellement composé de 46 communes (27 dans

Le Dispositif "Stations de montagne des Alpes de Haute-Provence" a été adopté par l'Assemblée départementale le 22 mars 2023. Celui-ci prévoit d'accompagner les gestionnaires publics des stations, les communes et les EPCI supports dans la réalisation de projets d'investissement, sous réserve du respect de quatre conditions cumulatives : - projet innovant, - projet favorisant la diversification ou l'amélioration du parcours client, - projet respectueux de l'environnement, - projet s'inscrivant

Le Département des Alpes de Haute — Provence garantit à 100 % depuis 2019 un emprunt pour le SMAP d'un montant total de 2 425 000 € (contrat n°DD14370057) souscrit auprès de la banque ARKEA pour la construction d'une télécabine à la station de Pra-Loup. Le Département des Alpes de Haute-Provence a été informé de la création du SMEL à compter du 1er janvier 2024. L'opération de fusion entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine du SMAP, lequel a été dissous de plein droit sa

Conformément à la convention conclue entre la Région et le Département, fixant les règles d'intervention du Département, dans le secteur économique agricole et forestier, le Département soutient les projets liés aux équipements pastoraux. La deuxième commission vous propose d'approuver l'octroi des subventions suivantes : - 24 504,93 euros pour l'opération ' Construction cabane de l'Alpet ', au profit de la commune de Saint-Paul sur Ubaye, au titre de l'exercice 2024; - 17 343,95 euros pour l'op

En 2022, sur délibération de la Commission permanente, le Préfet des Alpes de Haute-Provence a arrêté l'application du régime forestier à 144,2135 ha de terrains appartenant au Département sur la commune de Lardiers. Cette surface correspond aux parties boisées de la propriété départementale, qui s'étendent, au total, sur plus de 230 ha. A ce jour, la répartition entre surfaces relevant du régime forestier ou non (donc, confiées, ou pas, à la gestion de l'ONF) entraine un découpage très complexe

Le plan de maintenance 2023 prévoit l'entretien des itinéraires de randonnée inscrits au PDIPR sur la Communauté de communes Alpes Provence Verdon pour un montant de 80 000 € HT. Des travaux d'entretien (débroussaillage, terrassement), de balisage et de pose de signalétique sont programmés sur l'ensemble des communes. Il est proposé d'intervenir à hauteur de 50 % de ce montant, et d'apporter ainsi à la Communauté de communes Alpes Provence Verdon une aide de 40 000 € pour l'entretien des itin

Ce rapport vous propose d'attribuer une dotation pour l'acquisition de matériels spécifiques pour la création d'une classe ULIS au collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes pour la rentrée 2024

La convention définit les conditions du partenariat, à portée pédagogique, entre Salagon, musée et jardins et l'EPLE de Digne-Carmejane au titre des classes STAV (Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant) et AP (Aménagement paysager). La convention est conclue pour l'année scolaire en cours puis les deux suivantes

Le présent rapport propose une deuxième répartition 2024, en faveur des travaux réalisés dans les Villages et Cités de Caractère, pour un montant total de 35 508,50 €, dont une opération portée par la Communauté de communes Alpes Provence Verdon à hauteur de 25 000 € et quatre opérations de restauration de façades et toitures pour des propriétaires privés pour une somme globale de 10 508,50 €

Le présent rapport propose d'attribuer une subvention d'un montant de 10 770 € à l'Association Théâtre Durance pour l'acquisition d'un gradin mobile facilitant la programmation hors les murs. Cette aide représente 25 % du coût HT de l'équipement

Ce rapport propose d'attribuer une subvention de 15 000 € en faveur de la Fondation du patrimoine pour l'exercice 2024 pour ses actions contribuant à la restauration et valorisation du patrimoine bâti vernaculaire ou remarquable, y compris dans les villages et cités de caractère, et d'autoriser la Présidente à signer l'avenant n° 2 à la convention triennale stipulant les conditions de versement de la subvention

Le Département des Alpes de Haute — Provence a souhaité mettre en place une convention en partenariat avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) afin de permettre à ces services d'accéder aux données hydrauliques produites par le SMAVD pour étudier la construction de ponts sur la Durance, notamment au droit des communes d'Oraison, Les Mées, Peyruis et la Brillanne. Ces données sont sous licence du SMAVD et la convention est nécessaire pour définir les conditions d'uti

Le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance porte les travaux de restauration et d'entretien des boisements rivulaires et des lits sur son territoire et a établi une programmation sur 2024-2027. Certains de ces travaux intéressent directement ou indirectement le Département des Alpes de Haute-Provence notamment au regard des intérêts qu'ils revêtent vis-à-vis de la sécurisation des ouvrages d'art (ponts) et des ouvrages de protection (enrochements, murs ) dont il est propriétair

Le logiciel Innogam est un outil spécialisé, dédié aux associations départementales de maires et de présidents d'intercommunalités. Son acquisition permettra à l'Association des Maires des Alpes-de- Haute-Provence de faciliter et améliorer sa gestion. La dépense subventionnable par l'intervention du Département, d'un montant de 6 000 €, concerne l'acquisition du logiciel et n'intègre pas les frais d'abonnement récurrents. L'Association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence sera également accomp

La Société provençale d'équipement, devenue ultérieurement Géodis, a été créée par le Département des Bouches-du-Rhône en 1960, en vue de lui confier la conduite d'études de projets de développement économique et d'opérations d'équipement foncier, de rénovation urbaine et de restauration immobilière. La société Géodis a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, engagée en 2003 et clôturée en 2016. Suite à la procédure, le Département des Alpes de Haute-Provence a procédé à la sorti

Le présent projet de délibération a pour objet l'approbation des autorisations d'engagement et des autorisations de programmes suite à l'approbation du compte administratif du Département. En introduction, je vous rappelle que le budget est constitué pour une année civile. Ce principe connaît des aménagements, dont la technique des autorisations de programme (AP) et d'engagement (AE). Ces deux termes, qui concernent respectivement les dépenses d'investissement et de fonctionnement, correspondent

Le syndicat mixte du Seignus d'Allos a été créé le 1er mai 2024. Il associe pendant 5 ans le Département et la Commune d'Allos dans l'aménagement et la gestion des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station du Seignus. Au regard des contraintes de calendrier liées à la création le 1er mai, il n'a pas été possible d'intégrer le pendant estival de l'activité hivernale. Pourtant, l'ambition est bien d'accompagner la transition de la station du Seignus, en développant la pluri-activ

La précédente convention cadre est arrivée à échéance le 21 décembre 2023. Au vu du rapport d'activité et des nouvelles orientations de la CAF, il apparaît nécessaire de revoir les objectifs et modalités d'intervention dans le courant de l'année 2024. Il est donc proposé de proroger la convention actuelle pour 2024 pour permettre la continuité de fonctionnement du service de médiation familiale et d'espace rencontre, et la négociation de la convention 2025

Tout paiement indu de rSa est récupéré dans le respect de la règlementation en vigueur mais un bénéficiaire peut demander une remise gracieuse de l'indu. Après étude de la demande et en cas de bonne foi et situation précaire de l'intéressé, la créance peut faire l'objet d'une remise totale ou partielle. Il est donc proposé d'accorder les remises gracieuses figurant dans le présent rapport

Suite à la notification des crédits CNSA au titre de 2024, le présent rapport vise à autoriser la Présidente à signer les avenants 2024 relatifs aux forfaits autonomie versés aux résidences autonomie

La Communauté de communes Alpes Provence Verdon est constituée de 41 communes et comptent 11 422 habitants. Le territoire bénéficie du programme ' Petites villes de demain ' depuis 2021 : les communes de Annot, Castellane et Saint André-les-Alpes, lauréates au programme, ont initié une convention d'Opération de revitalisation du territoire (ORT) qui bénéfice à l'ensemble de l'EPCI. Une étude pré-opérationnelle a permis de définir les caractéristiques et les modalités de cette Opération Program

Pour l'année 2024, il est proposé d'aider la Ligue de l'enseignement des Alpes de Haute-Provence et de signer une convention validant les actions accompagnées

Le présent rapport propose une répartition d'un montant de 55 839,32 € pour 5 opérations concernant les communes de Méailles, Allemagne-en-Provence, Sainte-Tulle, Majastres et Sigonce, au titre du FODAC 2024

Escota a souhaité mettre en place une convention de gestion des ouvrages d'art avec le Département des Alpes de Haute-Provence afin de redéfinir les responsabilités au droit des ouvrages franchisant l'autoroute A51 par des routes départementales. Les ouvrages d'art franchissant l'autoroute peuvent être de deux types par rapport à l'autoroute : passage inférieur (PI) par le dessous de l'autoroute et passage supérieur (PS) par-dessus l'autoroute. Escota conserve la responsabilité pleine et entiè

La présente délibération vise à adopter le schéma départemental de l'autonomie 2024-2028. Ce dernier est composé de 5 axes, 14 priorités et 30 fiches actions, ayant reçu l'avis consultatif favorable à l'unanimité du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du 2 avril 2024. L'avis du préfet de département et du DG ARS ont également été sollicités. L'Assemblée départementale des Alpes de Haute-Provence a voté le 7 décembre 2018 son premier schéma unique départemental pour l'auton

La mise à disposition des équipements sportifs du Centre Regain au profit du collège de Sainte-Tulle est régie selon les modalités prévues par la convention. Ce rapport vous propose d'approuver les termes de l'avenant n°3 de la convention d'engagement relative à la mise à disposition des équipements sportifs du Centre Regain utilisés par le collège Pierre Girardot. Cet avenant propose une revalorisation de 5 000 € suite à l'augmentation du prix des fluides pour 2024, ce qui représente une locati

Ce rapport vous propose d'approuver les termes de la convention relative à la mise à disposition du gymnase de la commune de Banon pour le collège du Pays de Banon

Les sportifs inscrits par arrêté ministériel sur les listes nationales annuelles, les sportifs absents des listes ministérielles mais engagés dans les compétitions internationales peuvent déposer une aide départementale individuelle. La présente délibération propose une aide à 11 sportifs pour un montant total de 9 800 €

Le Département attribue une aide directe aux personnes s'engageant dans un parcours de formation aux métiers relevant du sport et de l'animation. Les formations prises en compte sont celles délivrant un diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer l'aide détaillée dans le tableau en annexe pour un montant total de 835.25 euros

Le Département accompagne les organisateurs de manifestations sportives. Pour la deuxième répartition de l'année 2024, il est proposé d'aider 14 bénéficiaires pour l'organisation de 18 manifestations sportives départementales, pour une somme globale de 17 300 €

Le Département accompagne les comités départementaux sportifs et structures associées. Pour la première répartition de l'année 2024, il est proposé de soutenir les actions portées par 18 associations au titre du fonctionnement et 7 au titre de l'investissement pour l'acquisition de matériel sportif et/ou pédagogique

Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de 20 000 € à l'Association "Les Mille et Une Nuits de la Correspondance" à Manosque, dans le cadre d'une convention-cadre triennale, pour la 25ème édition du festival "Les Correspondances de Manosque". La subvention de 12 000 € en faveur de la Ligue de l'enseignement est intégrée dans le rapport porté par la Direction de l'Education, de la Jeunesse et des sports présenté à la même session

Le parc de matériel scénique départemental est réservé à un usage interne de la collectivité et de ses établissements culturels. Par dérogation, le prêt est également ouvert, sous réserve de disponibilité, à l'association Centre d'astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire. La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du parc de matériel scénique départemental avec cette association

Ce rapport propose d'adopter le projet de convention d'appui technique et scientifique du Département via la Conservation départementale auprès de la Commune de Moustiers-Sainte-Marie et plus précisément de la SEM Développement Tourist Moustiers Verdon, gestionnaire du musée municipal de la faïence sur une durée de 6 mois à raison d'un jour par mois jusqu'en novembre 2024. Cette mission d'appui et de conseils techniques et scientifiques effectuée par la Conservatrice départementale est effectuée

Dans le cadre d'un partenariat avec l'association Rencontres musicales de Haute-Provence, Salagon, musée et jardins accueillera dans l'église deux concerts de musique classique les 22 et 23 juillet 2024. La présente convention a pour objet de fixer les modalités de coopération entre les deux parties

Dans le cadre d'un partenariat avec l'association "Au nom de la Mère Terre", Salagon, musée et jardins accueillera dans l'église le concert de l'artiste Levon Minassian, le 29 juin 2024. La présente convention a pour objet de fixer les modalités de coopération entre les deux parties

Le présent rapport propose une dernière répartition d'un montant de 11 000 € en faveur de l'association Musique dans la Vallée à Seyne et de l'association culturelle de l'école de musique d'Annot au titre de l'année scolaire 2023/2024. Une convention financière est proposée pour Musique dans la vallée (Seyne)

Par courrier en date du 8 juin 2020 Monsieur Donovan CAPIAN propriétaire de la parcelle cadastrée ZR77 située en bordure de la RD4 au lieu dit "Les Matherons" sur la commune d'Oraison nous a sollicités pour acquérir la surface du délaissé routier jouxtant sa propriété. L'opération envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de circulation ou de desserte assurées par la RD4, par courrier en date du 21 juin 2022, nous avons proposé à Monsieur CAPIAN une cession amiable du délaissé de la RD4

Le financement du projet RN 85 entre Digne les Bains et Malijai, d'un coût de 45,9 M€ est assuré par l'Etat, la Région Sud Provence Alpes Côte-d'Azur, le Département et la Communauté de Commune Provence Alpes Agglomération au titre du CPER 2020 et du protocole de préfiguration du volet mobilité du CPER 2021-2027 signé le 1er décembre 2023. L'Etat souhaite aujourdhui lancer les travaux sur les sections 3 (Maison de Pays), 5 (carrefour le Chaffaut) et 6 carrefour d'Aiglun, d'un montant total de

Les évènements météorologiques et notamment les épisodes pluviaux exceptionnels de décembre 2023 ont entraîné d'importants dégâts sur la voirie départementale. Des interventions ont été nécessaires en urgence. Des travaux de réparations sont ou vont être effectués en certains points, et dans les meilleurs délais, pour assurer une sécurisation durable des conditions de circulations sur le réseau routier. L'ensemble des travaux est récapitulé dans le tableau joint en annexe, indiquant la situatio

Il est proposé d'octroyer une subvention d'urgence de 19 008,13€ H.T en faveur de la commune de Malijai, pour l'aménagement d'une piste cyclable (Durance à Vélo), au titre de la contractualisation 2024-2026 avec le territoire de la communauté d'agglomération Provence-Alpes Agglomération

Le 12 mars 2024, le Parlement européen a adopté un projet de révision de la directive européenne sur les poids lourds. Celui-ci prévoit en particulier d'autoriser la circulation des camions jusqu'à 60 tonnes sur nos routes.En qualité de gestionnaire de réseau routier de montagne et transfrontalier notre département est particulièrement concerné. C'est avec vigueur que notre Assemblée doit s'opposer à cette mesure et il vous est donc proposé la motion suivante

Le Département attribue une aide financière annuelle au Relais Petite Enfance (RPE) "Fruits de la passion" qui assure des missions d'accompagnement des modes d'accueil de la petite enfance, notamment des assistantes maternelles et des parents employeurs, et qui mène des actions de soutien à la parentalité

Le Département, la Commune de Manosque et l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADSEA) collaborent depuis de nombreuses années dans le cadre du dispositif de prévention spécialisée qui emploie 3 éducateurs de rue. L'équipe de prévention spécialisée effectue régulièrement des temps de présence aux abords des collèges et intervient également en veille sociale de rue ou lors d'actions collectives comme les chantiers éducatifs. En 2022, il est apparu nécessaire de renf

La Commission permanente du Conseil départemental, lors de sa séance du 7 décembre 2023, a approuvé et signé l'avenant n°3 à la convention 2022-2024 relative aux actions de lutte contre la précarité énergétique dans les Alpes de Haute-Provence qui lie le Département et la CAF à Energ'éthique 04. Il apparaît à l'article 2.1 ' Modalités globales de financement ', que le montant indiqué pour la contribution de la CAF comporte une erreur. Aussi, suite aux échanges avec la CAF, il a été décidé de si

La gestion de l'Ecole Internationale PACA est régie selon les modalités prévues par la convention de gestion. Il convient de clarifier dans un avenant, les modalités de gestion du personnel périscolaire. Ce rapport vous propose d'approuver les termes de l'avenant de la convention de modalité de gestion de l'Ecole Internationale PACA

Le Département soutient les actions pour la jeunesse et l'éducation populaire. Pour l'année 2024, il est proposé d'aider l'association Fréquence Mistral à hauteur de 3 000 € dans l'accompagnement d'un projet d'éducation aux médias en direction des collèges

Suite à d'importants feux de forêt survenus en 2012 sur l'île de la Réunion, le Département et le SDIS de ce territoire ont adhéré, à titre temporaire, à l'Entente Valabre pour la forêt méditerranéenne. Ces deux adhérents ayant décidé, comme prévu lors de leur adhésion, de se retirer de l'Entente, il est proposé d'approuver le retrait, au 1er janvier 2023, du Département et du SDIS de la Réunion de l'Entente Valabre pour la forêt méditerranéenne

L'article L3121 — 13 du Code général des collectivités territoriales disposant que ' le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il contient les rapports, les noms des membres qui ont pris part à la discussion et l'analyse de leurs opinions ' ; Madame la Présidente vous propose d'adopter le procès-verbal de la Commission permanente du 22 mars 2024 ci-joint

Ce délaissé d'une surface d'environ 489 m² se situe entre les PR 1+590 et PR 1+615 de la RD908 en entrée sud de la commune d'Annot. Il n'a pas d'utilité pour le fonctionnement de la route départementale. Il est proposé le transfert de notre domaine public en vue de son classement dans le domaine public communal. La commune d'Annot s'est prononcée favorablement lors de son Conseil municipal du 8 avril 2024 pour approuver le transfert de cette emprise de sur largueur de la RD 908 dans son domaine

L'article L. 3121 — 13 du Code général des collectivités territoriales précise que ' le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il contient les rapports, les noms des membres qui ont pris part à la discussion et l'analyse de leurs opinions ' ; Madame la Présidente du Conseil départemental vous propose d'adopter le procès-verbal de l'Assemblée départementale du 22 mars 2024

Depuis octobre 2022, le Département a mis en place une politique d'accompagnement financier en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie qui permet d'accompagner les communes, ainsi que les groupements de communes, pour leurs projets d'études et d'aménagements dans ce domaine. La commune de Castellet-les-Sausses sollicite le Département pour l'octroi d'une subvention au titre de la Défense Extérieure Contre l'Incendie pour la mise en place d'un poteau d'incendie. Le montant de l'opératio

La mise à disposition du site de Salagon, musée et jardins au profit de la commune de Mane-en-Provence est inscrite dans l'acte administratif portant acquisition par le Département du 16 octobre 1985 afin d'organiser le feu d'artifice annuel. La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition de façon à assurer la sécurité et le bon déroulement du feu d'artifice de la Saint-Laurent

Dans le cadre du plan bâtimentaire du SDIS, le Département apporte son soutien au projet de nouveau centre d'incendie et de secours de la commune de Thoard. L'opération, portée en maîtrise d'ouvrage par la commune, est également financée par l'Etat au titre de la DETR. Comme pour les autres opérations du plan bâtimentaire, une convention d'application est établie, qui détaille un plan de financement spécifique, qui figure également dans le projet de délibération qui vous est soumis. Il est deman

Il vous est proposé d'inscrire en provision la somme de 125 000,00 € au titre des risques et charges sur l'exercice 2024. Il est également proposé d'inscrire des reprises sur provisions pour un montant de 1 697 062,44 €

Dans le cadre de son soutien à des établissements publics, le Département met à disposition des agents. La délibération proposée concerne les renouvellements de 7 mises à disposition auprès de la MDPH. INTERVENTION ORALE : Par ailleurs, vous êtes informés que suite à la création du Syndicat mixte du Seignus d'Allos (SMSA) à compter du 1er mai 2024, de nouvelles conventions de mises à disposition à titre onéreux sont conclues entre cet organisme et le Conseil départemental. Les modalités de mis

Dans cette délibération, il vous est proposé d'octroyer, en aides au fonctionnement: - Une aide de 2 000 € au Club Nautique d'Esparron-de-Verdon pour l'organisation exceptionnelle de ses 2 grands évènements que sont la Régate Interdépartementale de Voile les 11 et 12 mai 2024 et le 2ème Open de Stand Up Paddle PACA les 21 et 22 septembre 2024, - Une aide de 1 000 € à l'Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (APPMA) de la ' Gaule Oraisonnaise ' pour l'organisation de s

Le plan 100% collèges a été annoncé à la rentrée scolaire 2021, l'un des objectifs de ce plan est d'équiper, d'ici 2025, l'ensemble des collégiens en tablettes numériques. Ce rapport vous propose donc d'attribuer des dotations au collège Le Sacré Coeur à Digne-les-Bains pour l'achat de tablettes et de manuels numériques pour les enseignants et les élèves de 6ème pour l'année 2024

Le présent projet de délibération a pour objet la vente de matériels obsolètes directement aux collectivités territoriales qui en feraient la demande, sur la base du prix de réserve défini par la collectivité, et en ligne sur Internet via le site du prestataire retenu "Agorastore". En cas de vente infructueuse ou destruction, ils pourront être cédés,au poids, à un ferrailleur

Il s'agit de mettre en place les conventions de mise à disposition d'agents communaux auprès des collèges dans le cadre de la mutualisation de la restauration scolaire pour les élèves du premier degré. Ces conventions sont proposées pour les trois prochaines années scolaires

Votre cinquième commission vous propose de modifier les termes d'une délibération prise dans le cadre du dispositif LEADER 2014-2023 du GAL Haute-Provence Luberon. La délibération D-5-TE-1 du 24 juin 2022, concerne l'association Office de tourisme intercommunal du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure pour le projet ' Rando ludique en Haute-Provence '. L'EPIC informe de la modification de structure bénéficiaire pour l'attribution de la participation financière du Département dans le cadre de l