22 mars 2024

La loi relative à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a réformé la gestion des demandes et attributions de logements sociaux, et a remplacé la gestion en ' stock 'par une gestion en ' flux '. L'objectif du passage à la gestion en flux est d'assurer davantage de fluidité dans le parc social, de mieux répondre aux demandes de logement dans leur diversité (en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande). C'est aussi un levier pour renforcer la mix

Les principales composantes du programme consistent à réunir sur le même site l'espace dédié au personnel et les espaces de garage, stockage du matériel et matériaux. Le montant de l'opération est de 1 100 000,00 € TTC pour un coût des travaux à 928 027 € TTC

Conformément à la convention conclue entre la Région et le Département, fixant les règles d'intervention du Département, dans le secteur économique agricole et forestier, le Département soutient le service de remplacement des agriculteurs. Dans le cadre du dispositif intitulé "service de remplacement des agriculteurs" , votre deuxième commission vous propose d'approuver l'octroi d'une subvention de 20 000 euros pour l'opération "environnement social et familial des agriculteurs des Alpes de Haut

La Commission permanente du 17 avril 2020 avait octroyé des subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale 2019-2020. Ces subventions ont été notifiées le 22 avril 2020. Un certain nombre d'opérations, dont le détail est précisé dans le tableau du projet de délibération, ne pourront pas se terminer dans un délai de quatre années après leur notification. Les maitres d'ouvrage ont sollicité la proroga

Le Département a été lauréat en 2022, aux côtés de la Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon, de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon et de Provence-Alpes-Agglomération du Programme Avenir Montagne Ingénierie, proposé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et la Banque des Territoires. Ce Programme a permis aux partenaires de bénéficier : - du financement d'un poste de chef de projet, - du soutien à la réalisation de diagnostics de l'immobilier de

Votre deuxième commission vous propose d'allouer 500 € à l'Association Camping Car Club de Digne les Bains pour l'organisation d'une rencontre annuelle des 33 clubs de camping caristes à Digne les Bains et 2 500 € à l'Association Maison de la Transhumance pour l'organisation d'animations touristiques et culturelles de l'itinéraire de randonnée GR 69 la Routo, le 11 avril 2024 au Vernet. A cette occasion, il s'agira avec l'ensemble des acteurs et territoires de la Routo, de réaliser un temps d'é

Dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 avec Provence Alpes Agglomération, l'intercommunalité a sollicité une subvention de 22 000 € du Département pour le renouvellement des expositions du Musée Promenade pour un coût total d'opération estimé à 110 000 € HT. Certaines salles étaient devenues vétustes comme la salle des aquariums. Aussi, ces espaces seront réorganisés afin de proposer les nouvelles scénographies suivantes : - un escape-game sur le thème des m

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions de fonctionnement à destination des associations et organismes œuvrant dans le domaine des solidarités dont la liste figure en annexe

Le Conseil départemental assure le pilotage de l'action sociale sur le département. Il a développé des politiques embrassant l'ensemble des domaines de l'action sociale et a mis en place une organisation axée sur la territorialisation. Cependant, l'action sociale départementale est fortement impactée par diverses crises notamment économique, sociale et sociétale, environnementale etc . Les mutations de notre société, de plus en plus rapides, remettent en cause les fondements de l'action sociale

Il s'agit d'adopter le projet de stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) de Manosque issue du Conseil Local de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR) de Manosque. Cette stratégie permet de mobiliser de manière coordonnée l'ensemble des acteurs concernés par les enjeux de sécurité et de prévention de la délinquance au service d'une efficacité renforcée

La Convention intercommunale d'attribution vise à garantir la mixité sociale dans les attributions de logements sociaux. C'est un document obligatoire, contractuel et opérationnel permettant de mettre en œuvre les orientations en matière d'attribution et les obligations issues des règles nationales. Elle est co-signée par l'EPCI, les bailleurs sociaux, les titulaires de droits de réservation, dont le Préfet et Mme la Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

La loi n° 809 — 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux départements la gestion du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il s'agit d'une compétence obligatoire du Département. D'une part, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) vise à attribuer des aides financières destinées à accompagner les ménages qui ont des difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement dont ils disposent ou vont disposer. Ces aides contribuent à faciliter l'accès de droit comm

Chef de file de l'action sociale, le Département met en place un cadre pour financer les structures qui œuvrent en faveur des personnes en précarité sociale et économique à travers un dispositif issu de sa politique volontariste : le Programme départemental d'action sociale (PDAS). Dans le cadre de son appel à projet, le Département vise à soutenir les initiatives territoriales autour de deux volets : - favoriser l'accès et le maintien dans un logement adapté pour les personnes défavorisées ; -

Le soutien financier du Département au profit des SIAE s'inscrit dans le cadre du Programme départemental de l'insertion et de l'emploi (PDIE). Il vise à soutenir l'accompagnement socio-professionnel que les structures mettent en œuvre auprès des personnes bénéficiaires du rSa qu'elles emploient. L'objectif est de favoriser le développement de leurs compétences dans une perspective d'insertion professionnelle durable. Ce soutien concerne les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les associat

Le Département déploie à compter de 2023, un Programme départemental pour l'insertion et l'emploi (PDIE) qui vise à favoriser le retour durable à l'emploi et l'insertion sociale par et dans l'emploi, auprès des personnes éloignées du marché du travail et notamment les personnes bénéficiaires du RSA. A ce titre, un appel à projets PDIE 2024, permet aux porteurs de projets de solliciter un co-financement du Département. Le Programme départemental pour l'insertion et l'emploi s'articule autour de

Le rapport d'activité de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi pour le second semestre 2023 est le dernier à s'inscrire dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté engagé en 2019. Le second semestre 2023 était une transition avec les nouvelles contractualisations prévues à partir de 2024 (le contrat local des solidarités et la convention départementale pour l'insertion et pour l'emploi). Aussi, sur cette période les actions ont été reco

Les accueillants familiaux hébergent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées et des adultes en situation de handicap, dans la limite de 3 personnes maximum. Ils bénéficient, pour exercer cette activité, d'un agrément de la Présidente du Conseil départemental et signent un contrat de gré à gré avec la personne accueillie. Cet agrément est accordé sous certaines conditions, notamment le suivi de formations obligatoires. Ainsi, le département doit organiser pour les accueillants fam

Ce projet de délibération vise à attribuer des subventions de fonctionnement inférieures à 8 000 € pour des actions à destination des personnes âgées et personnes en situation de handicap

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie alloue des financements dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes de 60 ans et plus, et plus particulièrement, un concours spécifique dans le cadre du financement du forfait autonomie en direction des résidences autonomie afin que ces établissements mettent en place des actions de prévention de la perte d'autonomie. Le forfait autonomie est versé par le Département sous réserve de la con

Par une délibération du 22 juin 2023 et suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le Département a décidé de soutenir financièrement les communes ayant mis en place un service d'aide et d'accompagnement à domicile, en contribuant, à hauteur de 80 % du surcoût, au financement des mesures de revalorisations salariales issues de la Conférence des métiers. Les communes concernées sont : Manosque, Sisteron, Forcalquier, Volx, Saint-Etienne-les-Orgues et La Motte du Caire. Dans

Pour faire face au vieillissement de la population et à l'accroissement des besoins, la modernisation de l'aide à domicile est une nécessité afin de garantir à toute personne âgée ou handicapée à domicile les meilleures conditions de vie et d'accompagnement. Le Conseil départemental a fait le choix d'investir dans l'acquisition d'une plateforme d'intermédiation permettant d'assurer le suivi des plans d'aide des personnes âgées ou handicapées à domicile et de mettre en place un dispositif de télé

La fiche RDAS de l'APA est devenue obsolète suite à des évolutions règlementaires et organisationnelles : Le décret n° 2023-593 du 11/07/2023 relatif aux modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) avec obligation d'utiliser le CERFA "Demande d'Aide à l'Autonomie" ; Le déploiement de la plateforme d'intermédiation permettant d'assurer le suivi des plans d'aide des personnes âgées et handicapées à domicile et la mise en place du dispositif de télétransmis

Dans le cadre de la politique de maintien à domicile en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, il s'agit de préciser et de sécuriser la prestation de portage de repas dans son aspect qualitatif, administratif et comptable : - le respect de conditions de traçabilité et de règles de sécurisation alimentaire, afin de maintenir l'autonomie et prévenir la dénutrition ; - lharmonisation des conditions pour les bénéficiaires de l'aide sociale et de l'APA (Allocation Pers

Il s'agit de prélever sur le fonds commun des services dhébergement une somme totale de 6 598.44 € TTC correspondant aux divers achats et réparations des collèges pour faire face à un déficit accidentel du service dhébergement: - 1 083.21 € pour la réparation du four au collège du Verdon, à Castellane ; - 1 237.33 € pour la réparation de la plonge au collège Gassendi, à Digne-les-Bains ; - 1 675.34 € pour la réparation du four au collège Jean Giono, à Manosque ; - 2 028.48 € pour l'achat d'un

L'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) a mis en place depuis 2017, en partenariat avec Salagon, musée et jardins et la Fondation Yves Rocher, un stage annuel de formation intensive dédiée à l'ethnobotanique proposée à dix étudiants de la formation de Master en anthropologie de l'EHESS Paris. L'objet de la présente convention est de renouveler ce partenariat pour la période 2024-2027 et de définir les modalités de coopération entre les parties pour l'organisation, pendant la pério

Ce rapport vous propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 60 000 € à l'association ' Centre d'astronomie de Saint Michel l'Observatoire ' en vue de diversifier ses offres d'activités et d'accentuer l'accueil des publics dans la cadre du festival de l'Eté Astro et pendant l'année civile, afin de minorer l'impact économique généré par la fermeture d'un bâtiment dhébergement sur une grande partie de l'année, d'adopter un avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens 2024 et

Le Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) a pour objectif de faciliter la réalisation de projets d'intérêt communal ne relevant pas d'un enjeu intercommunal ou départemental. Ce dispositif d'aide est basé sur le principe de la solidarité territoriale, il vise une adaptation du montant d'aide en prenant en compte les ressources financières des communes. Mobilisable par chaque commune une fois par an, le nombre de dossiers complets déposés pour cette session au titre du FODAC en matière d

Votre cinquième commission vous propose de modifier les termes d'une délibération prise dans le cadre du dispositif LEADER 2014-2023 du GAL Durance Provence. Les délibérations D-5-TE-3 du 22 mars 2019 et D-5-TE-1 du 22 juin 2023 concernent la SCOP L'Âge de faire pour l'opération "Maison commune : laboratoire vivant de l'économie sociale, solidaire, écologique et de l'éducpop", La délibération D-5-TE-3 du 22 mars 2019 comporte une erreur matérielle portant sur la retranscription du montant de

A l'occasion des procédures d'élaboration et de modification des documents d'urbanisme, le Département en sa qualité de Personne Publique Associée participe aux travaux et fait connaître lorsque nécessaire les emprises qu'il souhaite voir inscrites à son bénéfice pour la réalisation future d'opérations et en préserver la faisabilité. Les emplacements ainsi réservés ne pourront faire l'objet d'autre occupation de sol que celle à laquelle ils sont destinés. Il appartiendra par la suite, pour le

La session de l'Assemblée départementale du 20 octobre 2023 a approuvé une nouvelle stratégie pour la politique de l'eau du Département. Celle-ci s'inscrit également dans le cadre de la sortie de l'accompagnement financier en matière de petit cycle de l'eau des contrats départementaux de solidarité territoriale. Les grands principes reposent sur la mise en place d'un dispositif dit de droit commun qui permet une forte réactivité pour les travaux courants, les études et les interventions d'urgenc

Lors de l'Assemblée départementale du 1er juillet 2021, délégation a été donnée à la Présidente du Conseil départemental pour exercer au nom du Département les droits de préemption dont il est titulaire ou délégataire en application du Code de l'urbanisme et de déléguer ce droit à l'occasion de l'aliénation d'un bien. Les bénéficiaires sont notamment le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les Communes ou syndicats mixtes de gestion des Parcs naturels régionaux du Luberon

Au terme d'une étude menée en 2023 par le bureau d'étude SPQR, le diagnostic révèle que l'offre de soins dans le département des Alpes de Haute-Provence s'avère manifestement insuffisante, préjudiciable aux populations et à l'attractivité du territoire. Avec une population de 165 000 habitants, caractérisée par un vieillissement démographique significatif et un faible niveau d'accès aux soins, les enjeux en matière de santé sont considérables. Ainsi, plus de 23 000 habitants de plus de 16 ans n'

La mise en œuvre du Service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE), inscrit dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté avait pour ambition de renforcer l'efficacité de l'accompagnement vers l'emploi des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles pour s'insérer sur le marché du travail. La contractualisation a débuté par la mise en place d'un consortium comprenant 65 membres, d'une conférence départementale annuelle ainsi que l'élaboration d'

Le Service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE) lancé début 2021 a engagé une dynamique partenariale sur le territoire entre le Département, l'Etat et l'opérateur France Travail ainsi qu'avec l'ensemble des 65 partenaires du consortium dans les domaines de l'insertion et de l'emploi. Sur cette période, deux tournées des territoires ont été réalisées. La première, en 2021, dans chacun des territoires d'action sociale, a réuni les professionnels de l'accompagnement (du Département et Franc

Les emplois du secteur de l'aide à la personne souffrent d'un manque d'attractivité structurel. Le Département des Alpes de Haute-Provence n'est pas épargné par cette réalité nationale qui se traduit par des difficultés de recrutement et un manque de candidats. Le dispositif de cumul rSa avec un emploi salarié dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) permettra : - d'inciter les bénéficiaires du rSa à reprendre une activité ; - d'aider les structures médico-sociales à ré

La présente convention pour l'insertion et l'emploi dans le cadre de France Travail prévoit l'attribution de financement par l'Etat afin de soutenir les départements autour de deux objectifs : - préparer la mise en place de la réforme France Travail, dans le cadre de la loi pour le plein emploi de 2023 ; - intensifier les accompagnements et densifier l'offre de solutions locales. Dans ce contexte le Département : - déploie une équipe projet afin d'accompagner la mise en œuvre de la réforme en

Le Pacte national des solidarités prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. C'est dans ce cadre que les pactes locaux des solidarités se déploient sur la période 2024-2027 et déclinent des actions territoriales sur des axes d'intervention. Le Contrat local des solidarités entre le Département et l'Etat prévoit le cofinancement d'actions pour répondre à des enjeux territoriaux spécifiques. Les actions retenues s'intègrent pleinement dans les orienta

Conformément à la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), le Département des Alpes de Haute-Provence, fort de sa compétence en matière de solidarité territoriale, a engagé, par délibération de principe en date du 19 mars 2018, une politique de contractualisation avec les territoires des huit intercommunalités et les 6 communes (Céreste, Claret, Curbans, Piégut, Pontis, Venterol) qui appartiennent à des intercommunalités dont le siège se

Le groupement a de nouveau pour objet de coordonner et d'optimiser la politique de gestion des établissements adhérents pour la maintenance technique, matériel de cuisson, de préparation, de distribution, de laverie et matériel frigorifique, dans un souci de respect de la réglementation en vigueur. Le groupement de commandes est constitué en vue de la sélection des cocontractants pour l'ensemble des membres du groupement, ainsi que la signature et la notification des marchés. Chaque membre du g

Accord avec PAA permettant le dépôt de déchets issus de l'activité des services départementaux dans les déchetteries de l'agglomération P2A, en application de la grille tarifaire applicable aux usagers professionnels

Dans le cadre de son soutien à des établissements publics, le Département met à disposition des agents. Il vous est proposé d'une part de renouveler les mises à disposition de 2 adjoints administratifs au profit de la communauté de communes Alpes Provence Verdon ' sources de lumière '. D'autre part, dans le cadre de la fusion des syndicats mixtes de Pra Loup et du Val d'Allos au sein du nouveau syndicat mixte espace lumière, 4 agents sont mis à disposition dans des conditions analogues à la pé

Il est proposé d'approuver l'avant — projet définitif pour un nouveau montant d'opération de 17 000 000€ TTC dont un coût prévisionnel définitif des travaux de 11 730 000 €HT, soit 14 076 000€ TTC. En application du CCAP, le forfait de rémunération définitif du groupement de maîtrise d'œuvre HSP est ainsi fixé à 2 184 750 €TTC

Adhésion du Département à l'association Envirobat - Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM), permettant d'accéder au réseau, à la base documentaire et d'avoir des tarifs préférentiels sur les prestations de certification BDM et de formation

Par courrier en date du 7 juillet 2023 la commune de Castellane a sollicité le Département pour l'acquisition d'une emprise de la parcelle AB468 pour installer un nouveau poste de transformation. Cette parcelle appartient au Département et jouxte le collège. De ce fait, il a été proposé la cession d'emprise limitée à la seule implantation du poste de transformation soit 32 m² tels que définit par le plan du géomètre au tarif des services de France Domaine établit à 53,74 € /m² soit 1 719,68 € ai

Conformément à la convention conclue entre la Région et le Département, fixant les règles d'intervention du Département, dans le secteur économique agricole et forestier, le Département soutient les Actions d'information, de recherche et de développement agricole et forestier en faveur de l'environnement. Dans le cadre des dispositifs intitulé ' Actions d'information, de recherche et de développement agricole et forestier en faveur de l'environnement ', votre deuxième commission vous propose d'a

Le Conseil départemental, quand il le peut, contribue à des actions de sensibilisation à la protection de l'environnement. L'Établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)de Carmejane dispose d'une station d'épuration, et est intéressé pour que le Département réalise une intervention pédagogique sur 2 demi-journées à des fins de sensibilisation des lycéens et des équipes éducative et administrative au travers de l'analyse du fonctionnement de cet ouvrage. Ains

Un dossier a été déposé au titre du programme départemental de maintenance 2024 des sentiers inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) par la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon. Dans cette délibération, il vous est proposé d'octroyer une subvention de 25 000 € à la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon au titre du programme de maintenance 2024. Ce programme comprend des travaux de pose de panneaux d'informations (

Lors de la Commission permanente du 07 décembre 2023, il vous avait été proposé de solliciter l'Etat dans le cadre du dispositif FNADT, pour le déploiement de la solution informatique pastorando expérimentée avec succès dans le Haut-Verdon et de l'étendre, au-delà de ce territoire, aux intercommunalités de l'Ubaye Serre Ponçon et de Provence Alpes Agglomération. Il s'agit d'équiper les troupeaux de dispositifs satellitaires et de proposer aux utilisateurs de la nature une information en temps r

L'association ICOM France (Comité national français du Conseil international des musées) est l'antenne nationale du réseau professionnel international ICOM, qui fait référence pour le secteur muséal. Ses axes de travail et de réflexion portent sur la gestion des collections, la médiation et l'accueil de publics élargis, la formation et l'intégration de nouveaux métiers, l'adoption des nouvelles technologies, ou encore la recherche de financement. L'intérêt du Département d'adhérer en étant repr

Le présent rapport propose d'arrêter la participation financière du Département au Conservatoire à rayonnement départemental à hauteur de 590 000 € au titre de l'exercice 2024 et d'adopter la convention financière qui reprend le montant de la participation financière annuelle et fixe le nouveau calendrier pour le versement de cette participation

La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre la Commune de Saint-Maime et le Département des Alpes de Haute-Provence et de fixer les engagements des deux parties dans le cadre du développement du réseau de lecture publique dans le département

La présente convention a pour objectif de définir les conditions logistiques et financières du partenariat entre l'Institut national du patrimoine (INP) et le Département des Alpes de Haute-Provence pour l'organisation d'une session de formation portant sur la thématique ' Patrimoine culturel immatériel et développement durable '. Cette formation, proposée exclusivement à des professionnels du patrimoine, se déroulera à Salagon du 13 au 17 mai 2024

L'Assemblée départementale N° D — IV-DSCT-1 du 7 décembre 2023 a approuvé l'expérimentation d'un nouveau dispositif d'éducation artistique et culturelle ' Toute la lumière sur les SEGPA '. Ce rapport propose d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'association Le Cinématographe, coordonnateur et animateur du dispositif pour l'année scolaire 2023/2024. La classe de 5ème des deux SEGPA des collèges Jean Giono à Manosque et Gassendi à Digne expérimentent le nouveau dispositif. Le Cinématographe pilo

La mise à jour du barème et des dispositions concernant les prestations de déneigement réalisées par des prestataires privés ou des collectivités sur le réseau routier départemental a pour objectif la revalorisation et lharmonisation des prix pratiqués dans le cadre de cette activité. En effet, la situation actuelle fait état d'une grande hétérogénéïté, peu justifiée, des tarifs pratiqués parmi l'ensemble des 80 contrats établis par la Direction des routes. Sur la base d'un hiver moyen, cette m

Le Département des Alpes de Haute — Provence dispose de micro-ordinateurs qui ne sont plus utilisés par ses services et n'ont plus de valeur marchande. La loi du 15 novembre visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (Loi REEN) favorise le réemploi de certains biens numérique. L'association Coeur Lavande nous a sollicité pour disposer d'un micro-ordinateur usagé. Dans le cadre d'une démarche écologiquement vertueuse, il est proposé de céder à titre gratuit un micro-ordinateur à l'a

Dans le cadre de sa démarche de dématérialisation, le Département a équipé certains de ses agents de clés de signature électroniques,. Il souhaite élargir le recours à cet outil et le public des agents porteurs de clés en cohérence avec les délégations de signature octroyées. A cette fin, l'offre du Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et les territoires innovants (SICTIAM), auquel le Département adhère, a été retenue compte tenu à la fois de la procédure de délivrance des clés déc

Comme à chaque session, la collectivité modifie son tableau des emplois afin d'adapter les effectifs aux politiques publiques menées. Les modifications proposées concernent d'une part le cadre d'emplois de référence de certains postes, au regard du grade de l'agent retenu à l'issue de la procédure de recrutement. D'autre part, dans le cadre de notre politique de déprécarisation, il vous est proposé de transformer des postes non permanents en postes permanents. Enfin, de nouveaux postes sont c

Une décision modificative exceptionnelle vous est proposée pour l'inscription d'une autorisation de programme de 12 000 000 € pour des travaux imprévus et urgents liés aux intempéries qui ont fortement touché le réseau routier départemental fin 2023

Le présent projet de délibération a pour objet l'approbation d'une autorisation de programme corrélative à l'adoption de la décision modificative exceptionnelle (DM1) de l‘exercice 2024. Au total, la DM1 2024 se traduit par une augmentation de 12 M€ en AP. Cette autorisation de programme concerne des travaux imprévus et urgents qui doivent être engagés suite aux intempéries qui ont touché le réseau routier départemental des secteurs de l'Ubaye, du Haut-Verdon et de la Haute Bléone. Une autorisat

Cette communication récapitule au travers de tableaux les actes faits au titre des délégations suivantes: - Intenter au nom du Département les actions en justice ou défendre le Département dans les actions intentées contre lui dans tous les contentieux dans lesquels les intérêts de la collectivité sont à préserver ; - Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurances ; - D'autoriser, au nom du département, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont il est membre

Les nouveaux objectifs stratégiques en matière d'agriculture et de forêt se sont traduits par des orientations opérationnelles qui sont introduites au guide des aides et des subventions du Département. Afin de sécuriser son action en matière d'agriculture et de forêt, le Département intervient uniquement dans le cadre de la loi Notre et en conventionnement avec la Région, dans le cadre du plan stratégique national (PSN) ou encore dans le cadre de régimes d'aides d'État notifiés et, lorsque cela

La session de l'Assemblée départementale du 7 décembre 2023 a approuvé une nouvelle stratégie en faveur de la politique hydraulique agricole collective du Département. Celle-ci a pour objectif de contribuer à la transformation positive des pratiques d'irrigation et répond à quatre objectifs principaux dont ceux d'assurer la durabilité des canaux et l'optimisation de leur fonctionnement pour favoriser une irrigation respectueuse de l'environnement et accompagner la transition agro-écologique fac

Le schéma de développement touristique 2023-2028 adopté par l'Assemblée départementale du 21 octobre 2022 a arrêté divers axes stratégiques, dont un relatif à l'offre, afin de positionner les Alpes de Haute-Provence comme un territoire d'excellence. Il s'agit d'identifier une dizaine de pépites départementales et de les connecter grâce à divers modes d'itinérance. L'objectif est de structurer un réseau de sites touristiques majeurs parfaitement aménagés et cohérents. La création d'offres thémati

La délibération n° D — SAJ-6 du 1er juillet 2021 a autorisé la Présidente du Conseil départemental, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette communication a donc pour objet de présenter les marchés et avenants conclus du 10 octobre 2023 au 31 décembre 2023

Une convention de 1984, conclue avec la société du Canal de Provence, prévoit que le Département verse à la commune de Bayons une redevance annuelle de 10% basée sur les recettes de la micro-centrale de l'année précédente, soit 22 324 € pour 2023

Conformément à la convention conclue entre la Région et le Département, fixant les règles d'intervention du Département, dans le secteur économique agricole et forestier, le Département soutient la gestion durable de la forêt du territoire, favorise l'accompagnement de la gestion des forêts privées par des professionnels et incite les propriétaires à valoriser leur bois sur les circuits locaux. Dans le cadre du dispositif intitulé ' Aides aux Plans Simples de Gestion ', votre deuxième commission

Conformément à la convention conclue entre la Région et le Département, fixant les règles d'intervention du Département, dans le secteur économique agricole et forestier, le Département soutient les projets liés aux équipements pastoraux collectifs privés. Votre deuxième commission vous propose l'octroi d'une subvention de 1 787,21 euros pour l'opération "Création de sanitaire dans une cabane pastorale" au profit du Groupement pastoral de l'Espinasse , au titre de l'exercice 2024

Conformément à la convention conclue entre la Région et le Département, fixant les règles d'intervention du Département, dans le secteur économique agricole et forestier, le Département soutient une irrigation durable par la modernisation des canaux gravitaires. De plus, la nouvelle politique départementale en faveur de lhydraulique agricole collective approuvé le 7 décembre 2023, prévoit un dispositif d'aides de droit commun relatif aux études préalables d'investissement, aux projets d'acquis

Dans cette délibération, il vous est proposé d'octroyer, les subventions en fonctionnement suivantes : - une aide de 4 500 € à la Régie Ubaye Ski pour l'organisation des animations hivernales nordiques 2023/2024, - une aide de 1000 € à l'Association Comité Régional PACA des clubs alpins et de montagne pour l'organisation de son week-end grand parcours, les 20 et 21 janvier 2024, - une aide de 800 € à l'Association randurance pour l'organisation de la fête de la randonnée, le 14 avril 202

Une convention cadre triennale entre le Département et l'Agence de développement 04 a été adoptée par l'Assemblée départementale du 9 décembre 2022. Cette convention fixe les axes stratégiques de la politique touristique confiée à l'AD04, en application du schéma départemental de développement touristique 2023-2028. En application de la convention cadre, une convention annuelle 2024 doit être établie. Elle fixe le soutien financier du Département à l'AD04, à savoir une subvention socle de 1 M€,

Suite à l'avis de la conférence des financeurs recueilli en séance plénière du 23 janvier 2024, il s'agit de faire valider en Commission permanente les montants alloués aux porteurs de projets dans le cadre de la première programmation 2024

Ce rapport vous propose d'approuver la présente convention qui fixe les orientations stratégiques et le plan d'action du territoire éducatif rural ' CIME ' ainsi que ses modalités d'organisation, de financement et d'évaluation

Ce rapport vous propose de financer l'appel à projet ' Une webradio, un parrain ' lancé par la Direction Régionale Académique du Numérique Educatif (DRANE) qui vise à renforcer chez les élèves des compétences transversales indispensables pour se repérer dans un monde où les vecteurs d'information et de communication se multiplient

Le Département propose d'aider à titre exceptionnel les écoles du département des Alpes de Haute-Provence se déplaçant à Paris dans le cadre des jeux paralympiques 2024. Deux écoles ont sollicité cette subvention, représentant une aide globale de 6 000 €

Le rapport propose d'effectuer d'une part, une seconde répartition en faveur des compagnies professionnelles au titre de l'opération ' Théâtre, Danse et Cirque au collège ' pour un montant total de 6 000 € pour l'année scolaire 2023/2024 et d'autre part, d'annuler 3 000 € sur la subvention de 8 000 € attribuée à la compagnie Madame Antoine par délibération de la Commission permanente du 7 décembre 2023 comme suit : - Annulation de l'intervention à l'école internationale de Manosque pour 2 000 €

Ce rapport propose une première répartition des subventions en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de l'animation et du développement culturel à une hauteur globale de 166 100 €

Le rapport propose une répartition à hauteur de 227 700 € en faveur de 11 écoles de musique, danse et théâtre sur le territoire. Il est proposé d'autoriser la Présidente à signer la convention avec l'école de musique de Forcalquier subventionnée à hauteur de 50 000 €

Votre cinquième commission vous propose de modifier les termes de l'arrêté pris dans le cadre du dispositif LEADER 2014-2023 du GAL du Pays Dignois. L'arrêté départemental n° 2020-DFAJ-019 du 17 avril 2020 concerne l'Office de tourisme Provence Alpes Digne-les-Bains pour l'attribution de subvention dans le cadre du projet ' La ROUTO - Mise en marché et promotion d'un itinéraire touristique et thématique '. L'arrêté comporte une erreur matérielle portant sur la retranscription du montant de l'o

La délibération n° D — SAJ-6 du 1er juillet 2021 a autorisé la Présidente du Conseil départemental, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette communication a donc pour objet de présenter les marchés et avenants conclus du 10 octobre 2023 au 31 décembre 2023

Il est proposé d'approuver l'avant — projet définitif pour un coût prévisionnel définitif des travaux de 6 800 000 €HT, soit 8 160 000€ TTC. L'autorisation de programme est fixée pour le gymnase et le collège à 15 800 000€TTC. En application du marché et après négociation, le forfait définitif de rémunération du groupement de maîtrise d'œuvre Apache architectes est ainsi fixé à 1 278 272,76 € TTC

Le règlement départemental en vigueur nécessite une mise aux normes législatives et une présentation plus claire de toutes les modalités de transport à proposer aux bénéficiaires. Les principaux points portent sur : Les conditions de prise en charge (bénéficiaires, domicile, trajets, établissements concernés). L'avis médical (le Code des transports mentionne un avis médicalement établi mais ne mentionne pas la MDPH). Il est proposé d'adopter la mention règlementaire et de poursuivre la collabora

Le Département accompagne les organisateurs de manifestations sportives. Pour la première répartition de l'année 2024, il est proposé d'aider 15 bénéficiaires pour l'organisation de 18 manifestations sportives départementales, pour une somme globale de 27 300 €

Les sportifs inscrits par arrêté ministériel sur les listes nationales annuelles, les sportifs absents des listes ministérielles mais engagés dans les compétitions internationales peuvent déposer une aide départementale individuelle. La présente délibération propose une aide à 20 sportifs pour un montant total de 18 000 €

Le Département attribue une aide directe aux personnes s'engageant dans un parcours de formation aux métiers relevant du sport et de l'animation. Les formations prises en compte sont celles délivrant un diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer l'aide détaillée dans le tableau en annexe pour un montant total de 360,40 euros

Dans la continuité de l'engagement du Département pour promouvoir la pratique sportive adaptée aux personnes en situation de handicap, notamment au travers du projet ' Bouge ton regard sur ma différence ' lauréat de l'appel à projet national IMPACT 2024 il est proposé d'accompagner le sport scolaire (UNSS) à déployer des activités de sport partagé avec les partenaires acteurs dans ce domaine (comités départementaux handisport et sport adapté et la MDPH)

L'association Mission ECOTER regroupe depuis 1997 les collectivités territoriales et entreprises actrices dans le secteur des collectivités (numérique, santé, éducation, environnement, transports, finances locales...) pour accompagner les collectivités dans leurs transformations, échanger sur les usages et les services numériques aux citoyens, mettre en place une veille adaptée et efficace aux projets de transformation des collectivités, diffuser les informations les plus fiables dans un secteur

La mobilité est un enjeu majeur en France. Que ce soit dans les territoires métropolitains ou dans les territoires peu denses de l'arrière-pays, la mobilité de tous, pour l'ensemble des motifs de déplacements, nécessite d'être améliorée ; et les Régions, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, ont un rôle essentiel à jouer, en s'appuyant sur le vélo comme mode de transport au quotidien d'une part, et d'autre part, comme filière touristique d'excellence et à faible impact environnementa

Il est proposé de préciser les conditions dans lesquelles intervient la collectivité pour les sportifs "hors listes ministérielles". Il sera désormais exigé une sélection en équipe de France, participation aux Championnats d'Europe, Championnats du Monde ou Coupe du Monde

Reconduction d'une charte de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence et Enedis pour l'accompagnement du Départment sur ses projets : conseils, facilitation

Dans sa correspondance du 22 décembre 2023, le Président du SYDEVOM a sollicité le Département des Alpes de Haute-Provence, encore membre du Syndicat, sur la demande de sortie de la Communauté de Communes Haute-Provence Pays de Banon, en application de l'article 12 des statuts. Dans sa délibération du 20 décembre 2023, le Comité syndical du SYDEVOM a approuvé la demande de retrait de cette intercommunalité. Cette sortie sera effective en absence d'opposition de plus du tiers des organes délibéra

Pour palier la pénurie de médecins dans les Alpes de Haute-Provence, il a été décidé d'attribuer une aide financière aux internes en médecine générale effectuant leur stage dans le département pour les inciter à s'installer ultérieurement dans le département

La Communauté de communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure est constituée des 13 communes : Forcalquier, Saint-Étienne-les-Orgues, Cruis, Pierrerue, Sigonce, Limans, Lurs, Ongles, Niozelles, Montlaux, Fontienne, Lardiers, Revest-Saint-Martin. Celles-ci comptent 9 986 habitants. Le territoire bénéficie du programme ' Petites villes de demain ' depuis 2021 : la commune de Forcalquier, lauréate au programme, a initié une convention d'Opération de revitalisation du territoire (ORT) qui bénéfi

Le Service départemental d'archéologie bénéficie depuis 2013 de l'usage des locaux du Centre de conservation et d'études(espace de travail et de stockage), locaux appartenant à l'Etat et situés rue Sainte Thècle à Riez. En contrepartie de cette mise à disposition par les services de l'Etat, le SDA réceptionne et inventorie le mobilier archéologique issu des fouilles, en assure la conservation pérenne, organise le classement de la documentation scientifique et donne l'accès aux chercheurs et aux

Le rapport propose une 1ère répartition des crédits 2024 dans le cadre des opérations façades des villages et cités de caractère en faveur de deux pétitionnaires privés à Annot et Seyne pour un montant total d'intervention de 5 715,15 €

La route départementale 4202 qui relie Entrevaux (04) à Puget Théniers (06) assure la continuité de l'itinéraire entre les territoires des Alpes-Maritimes et des Alpes de Haute-Provence. A la suite d'un dramatique accident survenu en 2021 sur une section de cette RD, le Département des Alpes de Haute-Provence a décidé de lancer une opération de sécurisation dont le coût a été estimé à 900 000 €. Considérant que cette route est largement utilisée par les Maralpins pour rejoindre la haute vallé

En difficulté pour obtenir le quorum dans ses organes délibérants, le Comité syndical du Syndicat Mixte Asse Bléone (SMAB) a modifié ses statuts en juin dernier pour proposer une nouvelle stratégie dans la représentation de ses membres. L'Assemblée départementale du 20 octobre 2023 a voté favorablement cette modification de statuts qui s'est traduite, pour le Conseil départemental par le passage d'une représentation de 3 Conseillers départementaux titulaires, avec 1 voix par titulaire (soit 3 v

Depuis 2013, le Département octroie une aide financière pour les internes en médecine générale réalisant un semestre de stage non hospitalier sur le département. Cette aide permet de diminuer les contraintes logistiques liées à l'éloignement géographique de leur faculté d'origine (faculté de médecine d'Aix-Marseille) et de créer des opportunités d'installation de jeunes médecins dans le département. Il est ainsi apparu nécessaire de réviser cette aide afin de la réévaluer et d'agir en cohérence

La réalisation de travaux d'aménagement sur les routes départementales nécessite l'utilisation de diverses parcelles de terrain. Dans le cadre des négociations foncières, les propriétaires concernés par les travaux ont accepté de céder au Département les emprises nécessaires et ont signé, après réalisation de documents d'arpentage, des promesses de vente. Leurs authentifications feront l'objet d'actes rédigés en la forme administrative signés par le Délégué à l'Administration Générale et Madame

L'Agence d'information sur le logement (ADIL) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux, ou commercial. Cette info

Ce rapport propose d'attribuer une subvention aux deux opérations suivantes au titre des équipements culturels privés : - 22 644 € à l'Association Arts, Théâtre et Monument pour l'acquisition d'un parquet de danse dédié au festival des Nuits de la Citadelle, représentant 40 % du montant de l'opération estimé à 56 612 € TTC ; - 9 500 € à l'association A demeure pour la réalisation d'un film-documentaire sur les canaux gravitaires de la Durance, représentant 20 % du montant de l'opération estimé à

Ce rapport propose de programmer une opération retenue au titre de la contractualisation 2024-2026 sur le territoire de la CCAPVSL : il s'agit d'établir un diagnostic archéologique et architectural et de restaurer le pont de la Reine Jeanne, inscrit au titre des monuments historiques. Il est proposé d'attribuer une subvention de 51 400 € représentant 20 % du montant des travaux estimé à 257 026,30 €

Votre cinquième commission vous propose de modifier les termes d'une délibération prise dans le cadre du dispositif LEADER 2014-2023 du GAL Haute-Provence Luberon. La délibération D-5-TE-1 du 24 Mars 2023 concerne l'association La Loly Circus pour le projet ' Aménagement d'un pôle des arts du cirque pour tous '. La délibération comporte une erreur matérielle portant sur la retranscription du montant du coût total éligible de l'opération. Le rapport propose de modifier le montant du coût tota

Le Syndicat Mixte d'Aménagement de Pra — Loup et le Syndicat Mixte du Val d'Allos, autorités organisatrices des domaines skiables du Val d'Allos et de Pra-Loup ont fusionné le 1er janvier 2024. Cette fusion, réalisée à périmètre constant, a donné naissance au Syndicat Mixte de l'Espace Lumière. Dans le respect des engagements pris par les membres de ce syndicat mixte en fin d'année 2023, il est proposé de modifier aujourdhui l'article 2 des statuts relatif à l'objet du syndicat. En premier lieu

Le Département des Alpes de Haute — Provence est membre du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (SMADESEP) à la suite de la délibération de notre Assemblée départementale du 19 mars 2018. Je vous rappelle que ce syndicat a été créé en 1997 à l'initiative du Département des Hautes-Alpes, afin d'accompagner le développement maîtrisé du tourisme en coordination avec les communes riveraines du lac et l'exploitant de la retenu hydroélectrique, EDF. Depuis, de nombreux aména

Soutien du Département pour des actions en faveur des familles dans le cadre de l'accompagnement à la parentalité, pour l'accès au droit, de la prévention auprès des adolescents et des victimes de violences conjugales

Le LAEP offre un espace de rencontres, d'écoute,de socialisation et de jeux. Il a pour ambition de favoriser les liens parents/enfants,les échanges entre enfants, parents et accueillants professionnels de l'enfance et / ou de la famille. Aussi le Département et La Commune décident-ils de mutualiser leurs moyens humains et de collaborer afin de développer plusieurs axes de soutien et d'accompagnement de la famille

Ce rapport fait état d'une erreur matérielle dans la délibération n°3-PMI-3 du 07 décembre 2023 attribuant une aide départementale à deux Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) pour un total de 3 000 € dont 2 000 € ont été votés par erreur au bénéfice de la Commune de Château-Arnoux-Saint-Auban au lieu du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Château-Arnoux-Saint-Auban. Le rapport propose d'annuler cette délibération, et d'affecter la subvention de 2 000€ au CCAS de Château-Arnoux-S

Un partenariat est instauré entre le Département et l'Association de Liaison Petite Enfance (ALPE) créée en 1998 en tant qu'antenne départementale de l'association des collectifs enfants, parents, professionnels (ACEPP). les actions menées par l'association de liaison de la petite enfance (ALPE) depuis de nombreuses années s'inscrivent dans le cadre des politiques souhaitées par le département et le schéma de l'enfance

Le Département achète un spectacle Danser avec l'évolution pour une diffusion grand public au musée de Préhistoire dans le cadre des journées européennes de l'archéologie et une diffusion dédiée aux scolaires qui se déroulera au théâtre Jean Le Bleu à Manosque. Pour cela, une convention est établie avec la DLVA qui met le théâtre et son régisseur à disposition gratuitement

Dans le cadre d'un partenariat avec l'association La Plage Sonore, porteuse du Cooksound Festival, Salagon, musée et jardins, accueillera une programmation musicale le 1er juin 2024 dans le cadre des "Rendez-vous aux Jardins". La présente convention a pour objet de fixer les modalités de coopération entre les deux parties

Le rapport propose d'attribuer une somme globale de 151 000 € à 10 structures culturelles oeuvrant à l'année pour le développement culturel et l'attractivité du territoire, en application d'une convention d'objectifs et de moyens triennale. Il est proposé d'adopter les conventions et avenants financiers afférents et d'autoriser la Présidente à les signer

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation de représentants du Conseil départemental : -au sein de la commission d'élaboration des listes électorales (CELE). M. Jean-Claude CASTEL a été désigné en qualité de membre titulaire pour la Commission d'Elaboration des Listes Electorales en vue de l'élection des membres de la Chambre d'agriculture

L'article L3121 — 13 du Code général des collectivités territoriales disposant que ' le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il contient les rapports, les noms des membres qui ont pris part à la discussion et l'analyse de leurs opinions ' ; Madame la Présidente vous propose d'adopter le procès-verbal de la Commission permanente du 7 décembre 2023 ci-joint

Un appel à manifestation d'intérêt intitulé "Stations de montagne des Alpes de Haute-Provence" avait été proposé aux territoires au cours de l'été 2023. La réunion d'un Comité de sélection, puis un vote de la Commission permanente le 7 décembre 2023 avaient permis de sélectionner les projets lauréats. Pour des raisons administratives, le projet proposé par la commune de la Condamine-Châtelard, n'avait pu être proposé au vote en décembre 2023, bien qu'ayant reçu un avis favorable du Comité de s

L'article L. 3121 — 13 du Code général des collectivités territoriales précise que ' le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il contient les rapports, les noms des membres qui ont pris part à la discussion et l'analyse de leurs opinions ' ; Madame la Présidente du Conseil départemental vous propose d'adopter le procès-verbal de l'Assemblée départementale du 7 décembre 2023

Depuis octobre 2022, le Département a mis en place une politique d'accompagnement financier en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie. La commune de Bellaffaire sollicite le Département pour l'octroi d'une subvention au titre de cette politique publique pour la mise en place d'un nouveau point d'eau incendie et la réfection d'un autre. Le montant de l'opération est de 13 280 € HT, avec un plan de financement réparti de la façon suivante : - Département : 3 984 € soit 30%, - Etat-DETR

Depuis 2002, le Parc naturel régional du Verdon engage annuellement une opération d'accueil, de surveillance des sites et de surveillance incendie. Un dispositif d'agents saisonniers de sensibilisation du public intervient sur les sites les plus fréquentés du territoire. Quatre missions principales leurs sont confiées : (1) La surveillance et la sensibilisation des publics au sein des espaces naturels fréquentés dont les sentiers de randonnée inscrits au PDIPR et des espaces naturels sensibles

Lors des sessions d'octobre 2022 et décembre 2023, les critères d'intervention relatifs à la Défense Extérieure Contre l'Incendie, la Gestion du pluvial, à l'Energie et à la nouvelle politique de l'eau du Département (eau potable et assainissement) ont été votés. Il convient de procéder à la modification de ceux-ci afin : - D'uniformiser la rédaction de l'ensemble des fiches du guide des aides et subventions. Cela concerne les fiches du guide des aides et subventions relatives à la Défense Ext

L'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Carmejane propose au Département la possibilité d'effectuer un chantier pédagogique d'entretien d'espaces naturels sur une propriété départementale à titre gratuit, à savoir le parking de l'ichtyosaure de la Robine. La première intervention réalisée en janvier 2024, ayant donné entière satisfaction, il vous est demandé de bien vouloir approuver le projet de convention à titre gracieux avec l'établ

Le Département des Alpes de Haute — Provence a adopté son nouveau schéma directeur cyclable en décembre 2023 qui fixe les ambitions de la collectivité tant au regard de ses compétences internes que de sa collaboration avec les territoires et partenaires. Le schéma est le document de référence, sur lequel les autres collectivités et acteurs du territoire doivent s'appuyer pour développer une offre vélo structurée, de qualité et coordonnée à l'échelle départementale. Le Département soutient les por

Les évènements météorologiques ont entraîné d'importants dégâts sur la voirie départementale. Des interventions ont été nécessaires en urgence. Des travaux de réparations sont ou vont être effectués en certains points, et dans les meilleurs délais, pour assurer une sécurisation durable des conditions de circulations sur le réseau routier. L'ensemble des travaux est récapitulé dans le tableau joint en annexe, indiquant la situation, la nature et le coût des interventions. Les opérations sont aff

Les missions de la plateforme d'aide aux aidants sont : • Accueil, soutien psychologique aux proches aidants ; • Information et sensibilisation du grand public sur le statut d'aidant ; • Information sur les droits des aidants ; • Recensement de l'offre de répit ; • Formation, pair-aidance, actions collectives. L'objet de cette délibération est de proposer la poursuite de l'expérimentation sur l'année 2024 compte tenu du bilan d'activité fourni par l'association

La cité scolaire de Barcelonnette accueille des élèves, collégiens et lycéens, issus des zones urbaines sensibles de l'agglomération marseillaise, dans le cadre de l'internat de la réussite. Notre collectivité, en application des dispositions de l'article L 213-8 du code de l'éducation, demande au Département de résidence, en l'occurrence le Département des Bouches-du-Rhône, une participation aux charges de fonctionnement de l'établissement d'un montant de 39 884 €

Ce rapport propose d'attribuer des dotations aux collèges Sacré Coeur à Digne-les-Bains et Saint-Charles à Manosque pour le remplacement des ordinateurs fixes et des vidéoprojecteurs dans les salles d'enseignement pour l'année 2024

Il s'agit d'attribuer au collège Maria Borrély une dotation complémentaire de 28 000 € destinée à compenser le surcoût du service de demi-pension pour l'année 2023

Le rapport a pour objet d'acter l'adhésion du Département des Alpes de Haute-Provence à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms, dit CANUT

Votre cinquième commission vous propose de modifier les termes d'une délibération prise dans le cadre du dispositif LEADER 2014-2023 du GAL Pays SUD. La délibération D-5-TE-1 du 17 avril 2020, concerne la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, "Valorisation touristique de La Routo et la transhumance sur le territoire de la Vallée de l'Ubaye - Boucles de randonnées". La structure sollicite une prorogation du délai accordé, par la délibération du 17 avril 2020, pour terminer l'op

Ce rapport propose de poursuivre le déploiement des équipements informatiques dans les collèges pour les cités scolaires. Il est proposé d'attribuer des dotations aux collèges André Honnorat à Barcelonnette, Paul Arène à Sisteron et l'Ecole Internationale PACA à Manosque pour le remplacement des ordinateurs fixes et des vidéoprojecteurs dans les salles d'enseignement pour l'année 2024

Votre cinquième commission vous propose de modifier les termes d'une délibération prise dans le cadre du dispositif LEADER 2014-2023 du GAL Haute-Provence Luberon. La délibération D-5-TE-3 du 11 décembre 2020, concerne l'association Vivre l'Espace CPIE pour le projet 'Accompagner les établissements proposant une restauration collective vers une alimentation durable'. L'association sollicite une prorogation d'un an pour terminer l'opération, soit jusqu'au 30 mars 2024. Le montant de la subve