10 décembre 2024
25
délibérations
10
Finances & Budget
7
Autres decisions
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
Ouverture credit investissement BA assainissement eaux usees
Ouverture credit investissement BA assainissement eau
D'uree amortissement budgets annexes
Fixation contre valeur redevance prelevement eau potable assainissement
Fixation tarif participation au financement de lassainissement PFAC
Fixation tarifs eau assainissement applicables en 2025
Admission non valeur BP
Approbation montants AC définitives 2024
Subvention association L'ivrami
Participation classes découverte
Mise à jour des statuts de la CCPG
Approbation règlement intérieur CCSPL
Création commission controle financier
Désignation représentants CCPG au SMEAPN
Désignation représentants CCPG syndicat région Boiscommun
Désignation représentants CCPG au SIARCE
Désignation représentants CCPG synd nibelle nesploy
Recrutement au titre d'un activité accessoire
Convention pour lintervention d'un ACFI
Convention c'adre d'étachement d'office
Attribution marché mesures conservatoires Flotin
Adhesion EPFLI foncier coeur de france
Màd cinémomètre COB beaune la rolande
Désignation représentants CCPG corbeilles bordeaux et lorcy
Convention occupation précaire logement communal
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