12 décembre 2024

Avenant 1 à la convention OPAH de droit commun

Accord de principe pour une contractualisation avec lANAH au tie du PIG PTFR

Reprise des résultats budgétaires des syndicats dissous

Dob 2025

Actualisation du RBF au 01.01.25

Ouvertures dominicales des commerces 2025

Tarifs 2025 de consommation EAU et de contre-valeur de redevance Performance des réseaux d'eau potable

Tarifs spécifiques pour la réalisation de prestations particulières en eau potable

Autorisation dengager liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 pour les Budgets Principal, annexe Eau et annexe Assainissement

Réhabilitation de l'école de Clos Beauvoys / Avenants aux marchés de travaux (lots 1 5 10)

Modification du tableau des emplois

Octroi de subvention 2024 dans le cadre du règlement dintervention Région/CCDP pour la mise en oeuvre du fonds partenarial "économie de proximité"

Refacturations 2024 entre le Budget Principal et les budgets annexes MHNL et ADS

Tarifs 2025 de consommation ASSAINISSEMENT et de contre-valeur de redevance Performance des systèmes d'assainissement

Approbation du Budget de l'EPIC et contribution financière 2025

ZA ASCOUX / Autorisation de cession de terrain (lot 6) à la société SCI-FTI ASCOUX

Acquisition à leuro symbolique de biens immobiliers appartenant au SIVoM de Sermaises

Vote des Attributions de Compensation définitives 2024

Convention de partenariat entre lADIL 45-28, Espace Conseil France Rénov' et la MHNL 2025

Subvention à l'association LIVRAMI pour lédition 2025 du salon du livre jeunesse

Création d'un emploi non permanent pour la coordination MHNL

Approbation de la convention d'engagement entre la CCDP et Pithiviers pour le maintien et linstallation des professionnels de santé