2 juillet 2024

Fonds départemental de soutien aux projets structurants - Volet 2

Transformation du budget annexe SPANC en budget annexe assainisement

Création d'un budget annexe Eau Potable

Tarification des services communautaires - service Enfance éducation - année scolaire 2024-2025

Tarification du transport scolaire intra-muros sur la commune déléguée de Malesherbes - année 2024-2025

Convention relative aux modalités de participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée sous contrat d'association Jeanne dArc

Versement de subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire B.Despres de Puiseaux

Ouverture AP_CP budget principal

Approbation du plan de financement pour le projet de travaux de réseaux de chaleur sur la commune de Nibelle

Reprise sur amortissements budget principal

Admission de créances éteintes 2024 budget principal

Admission en non — valeur 2024 budget principal

Admission en non — valeur 2024 budget annexe SPANC

Décision modificative n°2 budget principal exercice 2024

Engagement partenarial tripartite CCPG / DDFIP / SGC

Avis sur le projet SRADDET Centre — Val de Loire

Participation des collectivités extérieures aux frais de scolarité 2023-2024

Renouvellement du PEDT — plan mercredi

Projet d'établissement de la halte — garderie itinérante

Accord — cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, ALSH et multi accueil

Acquisition de la propriété appartenant aux consorts DURAND et DESBOIS à Auxy

Avenant n°4 à la convention doccupation d'un local à Nibelle dans le cadre de l'exercice de la compétence Enfance éducation pour lactivité périscolaire

Présentation du rapport d'activités 2023 et adoption du schéma de développement touristique de lOffice du Tourisme et de la DM du Grand Pithiverais

Approbation du scénario 1 (Réhabilitation du Manoir de Flotin)

Modification du règlement intérieur du service Enfance Éducation

Convention c'adre pour la mise à disposition de s'alles aux partenaires dans les espaces France Services et espace services publics

Projet d'établissement du multi accueil « Fleur de coton »