Conseil municipal du 2024-07-01

Subventions Conventions dobjectifs entre la Ville, lUnion Sportive de Vern et ses associations membres

Tarifs saison 2024 — 2025 Programmation culturelle et mediatheque

Tarifs 2024 Spectacles du festival intercommunal Marmaille

Subventions Demande de subvention aupres de la Federation Francaise de Football pour la realisation d un terrain de football en gazon synthetique

Subventions Demande de subvention aupres de la Region Bretagne au titre de la vegetalisation des cours d ecoles

Budget annexe Lotissement des Clos Blancs-Le Domaine du Manoir 2024 Autorisation de réalisation d'un emprunt en vue du financement de lopération

Budget principal 2024 Autorisation de realisation d'un emprunt en vue du rachat de portages fonciers à Rennes Metropole

Budget annexe Lotissement des Hauts de Gaudon Cloture

Budget principal 2024 Régularisation de pénalités de retard et de retenues de garantie anciennes

Nomenclature budgetaire et comptable M57 Duree des amortissements Complement

Lotissement Le Domaine du Manoir Commercialisation des lots libres

ZAC des Hautes Perrieres Commercialisation des lots libres de la phase 3

Tarifs 2024 Insertions publicitaires dans le bulletin municipal Vivra Vern Tarifs a compter du 01/09/2024

Délégation de fonctions  Délégation d'attributions du Maire  Déclarations d'Intention d'Aliéner (AR 233 437 AW 140 AP 360 349 352 AS 158)

D — Délégation de fonctions  Délégation dattributions du Maire  Marchés publics et achats divers

D — Syndicat Départemental dEnergie dIlle-et-Vilaine (SDE35) Participation aux opérations dautoconsommation collective

Concession de service public Mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Présentation du rapport annuel de concession 2023

ZAC des Hautes Perrières Acquisition foncière de la parcelle AW 212pA Avis

Délaissé de voirie Cession de la parcelle D 1927 sise La Miennais

Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET Vu sur un soutien financier exceptionnel de Rennes Métropole

Gestion du domaine public Domanialité Déclassement des parcelles AR 199 et AR 200 sises rue de la Maillardière

Aménagement du territoire Cession de la parcelle AE 0003 sise 34 avenue de la Gare

Enseignement Répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes Année scolaire 2023-2024

Motion de soutien à la pétition « Des bus pour tous et accès sécurisés »

Personnel communal Modification du tableau des effectifs