4 avril 2024

27 / Budget Assainissement / DM 1 2024

26 / Budget Eau / DM 1 2024

41 / Vote du taux 2024 TEOM

36 / Inscription au CDSPS 2024 — 2026 volet 2

40 / Vote des taux de fiscalité 2024 des 4 taxes locales et du produit attendu de la taxe GEMAPI 2024

29 / Création AP CP relatifs à la sécurisation de lalimentation en eau potable des communes dEngenville, Marsainvilliers, Ramoulu et Le Malesherbois (commune déléguée de Manchecourt)

32 / Attribution de subventions 2024 aux propriétaires de logements privés dans le cadre de lOPAH

30 / Création AP CP relatifs à la mise en conformité des automatismes du forage et à la création d'une bâche de stockage d'eau potable sur la commune de Pithiviers-le-Vieil

38 / Création AP CP relatifs à la construction d'une nouvelle station dépuration et à la réhabilitation de réseaux d'assainissement à Boynes

35 / Réhabilitation école Clos Beauvoys / Avenants aux marchés de travaux lots 2 3 et 8

31 / Convention de mandat entre la Région Centre et la Maison de lHabitat du Nord Loiret au titre du déploiement du programme SARE

39 / Avenant 3 à la convention de service unifié ADS avec les 3 Communautés de Communes du Nord Loiret

37 / Création d'un tarif dentrée au centre aquatique de Pithiviers et à la piscine de Pithiviers-le-Vieil dans le cadre de l'organisation dévénements par les associations éligibles du territoir

38 / Approbation d'une convention de mise à disposition du centre aquatique de Pithiviers et de la piscine de Pithiviers-le-Vieil au profit des MNS à titre privé pour la dispense de leçons partic

25 / Installation d'un nouveau conseiller communautaire titulaire pour Engenville

33 / Convention avec la SAFER du Centre pour la mise à disposition de terres agricoles appartenant à la CCDP dans la ZAE St Eutrope à Escrennes