Conseil municipal du 2024-04-04

2024 — 27 / Budget Assainissement / DM 1 2024

2024 — 26 / Budget Eau / DM 1 2024

2024 — 41 / Vote du taux 2024 TEOM

2024 — 36 / Inscription au CDSPS 2024-2026 volet 2

2024 — 40 / Vote des taux de fiscalité 2024 des 4 taxes locales et du produit attendu de la taxe GEMAPI 2024

2024 — 29 / Création AP CP relatifs à la sécurisation de l'alimentation en eau potable des communes d'Engenville, Marsainvilliers, Ramoulu et Le Malesherbois (commune déléguée de Manchecourt)

2024 — 32 / Attribution de subventions 2024 aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l'OPAH

2024 — 30 / Création AP CP relatifs à la mise en conformité des automatismes du forage et à la création d'une bâche de stockage d'eau potable sur la commune de Pithiviers-le-Vieil

2024 — 38 / Création AP CP relatifs à la construction d'une nouvelle station d'épuration et à la réhabilitation de réseaux d'assainissement à Boynes

2024 — 35 / Réhabilitation école Clos Beauvoys / Avenants aux marchés de travaux lots 2 3 et 8

2024 — 31 / Convention de mandat entre la Région Centre et la Maison de l'Habitat du Nord Loiret au titre du déploiement du programme SARE

2024 — 39 / Avenant 3 à la convention de service unifié ADS avec les 3 Communautés de Communes du Nord Loiret

2024 — 37 / Création d'un tarif d'entrée au centre aquatique de Pithiviers et à la piscine de Pithiviers-le-Vieil dans le cadre de l'organisation d'événements par les associations éligibles du territoir

2024 — 38 / Approbation d'une convention de mise à disposition du centre aquatique de Pithiviers et de la piscine de Pithiviers-le-Vieil au profit des MNS à titre privé pour la dispense de leçons partic

2024 — 25 / Installation d'un nouveau conseiller communautaire titulaire pour Engenville

2024 — 33 / Convention avec la SAFER du Centre pour la mise à disposition de terres agricoles appartenant à la CCDP dans la ZAE St Eutrope à Escrennes