Conseil municipal du 2024-04-08
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8 avril 2024
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Culture & Patrimoine
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- 2024-34 / Avenant 1 à la convention avec la SAFER du Centre pour la mise à disposition de terres agricoles appartenant à
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Culture & Patrimoine
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2024
2024 — 34 / Avenant 1 à la convention avec la SAFER du Centre pour la mise à disposition de terres agricoles appartenant à la CCDP diminuant la superficie disponible de parcelles
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recia:2024:18088:2024-04-08
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