Conseil municipal du 2024-02-20

Adoption principe contrat de concession services publics eau potable et assainissement

Modification règlement commission attribution places de crèche

Convention partenariat avec la CUMA AgroEcoSens

Accompagnement projet "notre école faisons là ensemble" de l'école maternelle Jacques Prévert

nouvelle transmission suite erreur réception

Retrait délibération 2023148 d'approbation du PLUi et d'abrogation des cartes communales

Retrait délibération 2023149 d'institution du DPU et délégation de son exercice

Approbation PLUi du Beaunois et abrogation des 11 cartes communales du Beaunois

Institution DPU à la suite de l'approbation du PLUi du Beaunois et délégation de l'exercice du DPU

Institution permis de louer sur la commue déléguée de Malesherbes et signature convention partenariat CAF

Mise à jour intérêt communautaire économie

Rapport d'orientations budgétaires

Approbation montant attributions de compensation provisoires 2024

Révision libre attribution compensation Le Malesherbois

Approbation plans de financement projets investissement 2024

Versement subventions associations sportives écoles

Versement subventions coopératives scolaires

Modification participation classe découverte école Mazagran

Transfert compétence eau potable et assainissement collectif à la CCPG

Retrait commune de Bordeaux en Gâtinais au 1er janvier 2025

Débat zones d'accélération des énergies renouvelables

Modification du comité de pilotage de suivi des ZA

Avis retrait commune de Breuillet du SIARCE