Conseil municipal du 2024-02-26

Délégation de service public Gestion, exploitation et maintenance du réseau câblé de télévision Compte-Rendu Annuel 2022 de GER-TV à la Collectivité (CRAC)

Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande dautorisation durbanisme PC 035352 23M0043

Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande dautorisation durbanisme DP 035352 24M0002

Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET Régularisation participation communale 2023

Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET Modification des statuts

Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET Présentation du rapport dactivités de lannée scolaire 2022-2023

Subventions Centre des Marais Approbation de la convention dobjectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse dAllocations Familiales 2024-2027

Budget primitif 2024 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget

Budget primitif 2024 Rapport dorientations budgétaires 2024

Délégation de fonctions  Délégation d'attributions du Maire  Déclarations d'Intention d'Aliéner (AR 509 AR 511 AV 204 AV 401 AV 385 AR 280p)

Solidarités et cohésion sociale Dispositif « SORTIR ! » Avenant à la convention avec lAssociation pour la Promotion de lAction et de lAnimation Sociale (APRAS)

Règlement budgétaire et financier Adoption

Modification des commissions municipales