3 juillet 2025

Modification des tarifs du SPANC

Attribution de subventions aux associations et autres organismes 2025

Fixation des tarifs doccupation des gymnases et autres équipements sportifs terrestres

Modification APCP de la mise en conformité des automatismes du forage et création d'une bâche à PLV

Modification des tarif des établissements aquatiques

Contrat d'objectifs entre le CNAM et la CCPG en sa qualité de coordinateur de lentente économique

Budget Principal _ Reprise des résultats budgétaires 2024 du Budget Annexe ZA Sermaises

Refacturation des charges 2019 à 2024 inhérentes aux fluides et charges de bâtiments entre la CCDP et les communes membres

Modification CP du Groupe scolaire de Boynes

Convention de fourniture d'eau avec la CCPG pour l'alimentation de Manchecourt

Avenant 4 à la DSP exploitation eau à PLV avec la SAUR

Rapports annuels 2024 des DSP d'eau et d'assainissement collectif

Convention d'objectifs entre l'association C'arrément Local, France Travail, la Mission Locale et la CCPG au titre du projet N'avette pour l'emploi

Modification du tableau des emplois

Approbation du plan daction pluriannuel 2025-2027 visant à assurer l'égalité professionnelle femmes-hommes

Principe de mise à disposition de la parcelle ZY15 à Ascoux pour le projet CVS via un bail emphytéotique avec la SAEM LOIRET ENERGIE et TERRES DENERGIE DEVELOPPEMENT

Complément de délégation de pouvoir au Président

Convention de mise à disposition d'un bureau du siège communautaire auprès du CNAM

Contrat de location entre la MFR et la CCPG