Conseil municipal du 2025-07-03

19 délibérations - Principe de mise à disposition de la parcelle ZY15 à Ascoux pour le projet CVS via un bail emphytéotique avec la SAEM LO - Modification des tarifs du SPANC - Attribution de subventions aux associations et autres organismes 2025 - Convention de fourniture d'eau avec la CCPG pour l'alimentation de Manchecourt - Complément de délégation de pouvoir au Président - Fixation des tarifs d'occupation des gymnases et autres équipements sportifs terrestres - Modification APCP de la mise en conformité des automatismes du forage et création d'une bâche à PLV - Modification des tarif des établissements aquatiques - Contrat d'objectifs entre le CNAM et la CCPG en sa qualité de coordinateur de l'entente économique - Budget Principal _ Reprise des résultats budgétaires 2024 du Budget Annexe ZA Sermaises - Refacturation des charges 2019 à 2024 inhérentes aux fluides et charges de bâtiments entre la CCDP et les communes membr - Convention d'objectifs entre l'association Carrément Local, France Travail, la Mission Locale et la CCPG au titre du pro - Modification du tableau des emplois - Avenant 4 à la DSP exploitation eau à PLV avec la SAUR - Convention de mise à disposition d'un bureau du siège communautaire auprès du CNAM - Contrat de location entre la MFR et la CCPG - Rapports annuels 2024 des DSP d'eau et d'assainissement collectif - Modification CP du Groupe scolaire de Boynes - Approbation du plan d'action pluriannuel 2025-2027 visant à assurer l'égalité professionnelle femmes-hommes