Conseil municipal du 2025-07-01

convention MO réalisation réseau chaleur biomasse beaune la rolande

annule et remplace la deliberation 202574

avenant 2 au marché de maitrise d'ouvrage réhabilitation Flotin

accord cadre prestation transport collectif lot 1 transport scolaire périscolaire extrascolaire

convention d'achat d'eau entre la CCDP et la CCPG

mise en place permis de louer commune de puiseaux

adhésion réseau francophone villes amies des ainés

contrat de prestation de service MFR Ascoux

convention objectifs entre le CNAM et la CCPG

convention refacturation annuité emprunt egry

avenant au PV de mise à disposition du BAF

tarification du service enfance éducation année scolaire 2025 2026

subvention association Artegraf

subvention association carrément local

admission non valeur créances éteintes

modif APCP BP 2025

recomposition conseil communautaire

modification statuts SIEANN

motion consolidons l'europe par les territoires

motion contre la création d'un EPF d'Etat

retrait de la commune de Givraines du SISS de Puiseaux

validation démarche sobriété eau potable

autorisation temporaire consommation humaine code santé

demande autorisation temporaire forage batilly code environnement

approbation convention disponibilité opérationnelle avec le SDIS

modification règlement intérieur service enfance éducation

renouvellement convention TPS avec l'éducation nationale

approbation contrat opérationnel mobilité 2025 2028

motion opposition à rendre facultatif les CCAS pour les communes de plus de 1500 hab