Conseil municipal du 2025-04-01

Ver 1 avril 2025 15 délibérations
Document source

15

délibérations

11

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Administration

Résumé

Synthèse

15 délibérations - annule et remplace suite erreur matérielle - avenant CRST bilan mi parcours - avenant concession service public assainissement - convention SPRO EP bassin de pithiviers - avenant concession service public eau potable - règlements services publics eau potable et assainissement - avis sur le document cadre chambre agriculture du loiret - convention partenariat dev'up région centre - pacte territorial france rénov - accord cadre vidéoprotection - avenant convention entente éco - rapport d'orientation budgétaire - modification nombre vice président - modif 3 du règlement intérieur conseil communautaire - aide restauration patrimoine de proximité

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Délibérations (15)

🏗️ Urbanisme & Travaux 11 délibérations
202524

accord cadre vidéoprotection

202525

pacte territorial france rénov

202526

annule et remplace suite erreur matérielle

202526

avis sur le document cadre chambre agriculture du loiret

202527

avenant convention entente éco

202528

convention partenariat dev'up région centre

202529

convention SPRO EP bassin de pithiviers

202530

avenant CRST bilan mi parcours

202531

avenant concession service public eau potable

202532

avenant concession service public assainissement

202533

règlements services publics eau potable et assainissement

💶 Finances & Budget 2 délibérations
202520

rapport d'orientation budgétaire

202523

aide restauration patrimoine de proximité

🏛️ Administration 1 délibération
202521

modification nombre vice président

📄 Autres decisions 1 délibération
202522

modif 3 du règlement intérieur conseil communautaire

WEB recia:2025:18088:2025-04-01
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