Conseil municipal du 2025-03-24

20 délibérations - Subventions 2025 Centre Communal dAction Sociale (CCAS) - Subventions 2025 Centre des Marais - Subventions 2025 Point Accueil Emploi - D_Equipement sportif Approbation de lAvant-Projet Définitif pour laménagement dun stade de cyclo-cross et espace ludiqu - Subventions 2025 Associations diverses - Subventions 2025 Union Sportive de Vern (USV) - Subventions 2025 Acompte à lassociation Berlingot - Enseignement Crédits scolaires 2025 - Enseignement Participations communales 2025 pour les sorties des écoles maternelles et élémentaires - Budget primitif 2025 Vote des taux d imposition - Budget primitif 2025 Budget principal Affectation du resultat de fonctionnement 2024 sur le budget 2025 - Compte de gestion 2024 Budget annexe Lotissement des Hauts de Gaudon Approbation - Compte de gestion 2024 Budget annexe Lotissement des Clos Blancs Approbation - Compte de gestion 2024 Budget annexe Lotissement du Clos d Orriere Approbation - Compte de gestion 2024 Budget principal Approbation - Délégation de fonctions Délégation dattributions du Maire Demande de subvention dinvestissement - Personnel communal Dispositif de protection sociale complémentaire Risque Santé Procédure de mise en concurrence via - Personnel communal Modification du tableau des effectifs - Aménagement du territoire Cession de la parcelle AR n° 264 sise chemin Roblot - Aménagement du territoire Cheminement piétons en bord de Seiche Acquisitions