3 avril 2025
25
délibérations
19
Finances & Budget
3
Ressources humaines
3
Autres decisions
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Délibérations (25)
Reversement de lexcédent d'investissement aux 3 CC du budget annexe ADS
Affectation des résultats 2024 _ Budget Annexe ADS
Approbation CG 2024 _ Budget annexe Eau
Cloture de lAP/CP de l'extension du siège communautaire
Affectation des résultats 2024 _ Budget Annexe Assainissement
Affectation des résultats 2024 _ Budget Annexe Eau
Approbation CG 2024 _ Budget annexe ADS
Actualisation des tarifs du multi-accueil
Affectation des résultats 2024 _ Budget Annexe MHNL
Modification des tarifs doccupation des centres aquatiques
Approbation CG 2024 _ Budget annexe MHNL
Approbation CG 2024 _ Budget annexe ZA Sermaises
Affectation des résultats 2024 _ Budget Principal CCDP
Vote des taux de fiscalité 2025 des 4 taxes locales, de la TEOM et du produit attendu de la taxe GEMAPI 2025
Avenant 2 à la convention portant constitution d'une entente économique intercommunautaire
Approbation CG 2024 _ Budget principal CCDP
Approbation CG 2024 _ Budget annexe Assainissement
Approbation CG 2024 _ Budget annexe ZA CCDP
Affectation des résultats 2024 _ Budget Annexe ZA CCDP
Modification de la Charte de fonctionnement de la commission dattribution des places au multi-accueil
Revalorisation du RIFSEEP
Actualisation du projet d'établissement du multi-accueil
Renouvellement du PEDT 2025-2028
Approbation de lavenant 1 au CRST 2022 — 2028 valant bilan à mi-parcours
Adoption du rapport d'activité 2024
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