Conseil municipal du 2024-12-10

8 délibérations - Décision modificative n°1 - Décision modificative n°2 - Décision modificative n°1 - Autorisation du maire à signer avec le département la convention doccupation du domaine public départemental et la conve - Convention de financement des aménagements des arrêts de car « Centre » et « Ecole primaire » - Délégation à l'ordonnateur de l'admission en non valeur des créances inférieures ou égales à 100 euros - Convention de participation des communes à la phase 3 du déploiement du très haut débit et reversement aux communes (pha - Protection Sociale Complémentaire Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le