Conseil municipal du 2024-06-05
Ver
5 juin 2024
4 délibérations
4
délibérations
3
Finances & Budget
1
Sport
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées et leur neutralisation
- Avenant n°2 à la convention de coopération relative au transport scolaire entre la commune de Saint-Péver et la région B
- Montant des redevances dues par Mégalis Bretagne pour occupation du domaine public
- Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées et leur neutralisation
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Finances & Budget
3 délibérations
2024
Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées et leur neutralisation
2024
Montant des redevances dues par Mégalis Bretagne pour occupation du domaine public
2024
Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées et leur neutralisation
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Sport
1 délibération
2024
Avenant n°2 à la convention de coopération relative au transport scolaire entre la commune de Saint-Péver et la région Bretagne
WEB
megalis:2024:18088:2024-06-05
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