Conseil municipal du 2024-05-30

Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2023

2024 — 49 / Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2023

2024 — 44 / Autorisation de signature de l'acte de vente de la parcelle cadastrée YI 21 située route de Toury à Pithiviers-le-Vieil

2024 — 46 / Modification du règlement d'attribution des aides de la CCDP aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l'OPAH 2023-2025

2024 — 50 / Prorogation du bail emphytéotique signé avec Valloire Habitat dans le cadre de la mise à disposition de propriétés nécessaires à la réalisation de logements sociaux à Chilleurs-aux-Bois

2024 — 43 / Autorisation de signature des actes de transfert de propriété à la CCDP des biens immobiliers des syndicats des eaux supra-communautaires

2024 — 47 / ZA ESTOUY _ Autorisation de cession des parcelles cadastrées ZK 258a, ZK 260 et ZK 261 avec signature d'une PUV à la société AG BOXES

2024 — 48 / Adoption d'une convention de partenariat au titre de l'action PEI du projet AgroEcoSens dont le chef de file est la coopérative BCO à Sermaises

2024 — 45 / Adoption d'une convention de partenariat entre AG2R La Mondiale et la MHNL

2024 — 54 / Participation 2024 au financement des FUL et FAJ sur le territoire

2024 — 52 / Convention tripartite portant désignation de l'EPIC en qualité de maître d'ouvrage dans le cadre d'un projet éligible aux subventions DSIL et DETR et DM 1 2024 de l'EPIC

2024 — 55 / Adoption du rapport de la CIA 2023

2024 — 51 / Adoption du schéma de développement touristique du Grand Pithiverais 2024-2026

2024 — 42 / Nomination de nouveaux membres représentants au sein d'une commission thématique et d'un comité syndical

2024 — 53 / Révision des POSS du centre aquatique de Pithiviers et de la piscine de Pithiviers-le-Vieil