10 décembre 2024
25
délibérations
13
Autres decisions
6
Environnement
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
Mise à jour des statuts de la CCPG
Recrutement au titre d'un activité accessoire
Convention pour lintervention d'un ACFI
Approbation règlement intérieur CCSPL
Création commission controle financier
Désignation représentants CCPG au SMEAPN
Désignation représentants CCPG syndicat région Boiscommun
Désignation représentants CCPG au SIARCE
Désignation représentants CCPG synd nibelle nesploy
Convention c'adre d'étachement d'office
Admission non valeur BP
Approbation montants AC définitives 2024
Participation classes découverte
Désignation représentants CCPG corbeilles bordeaux et lorcy
Ouverture credit investissement BA assainissement eaux usees
Ouverture credit investissement BA assainissement eau
Fixation contre valeur redevance prelevement eau potable assainissement
Fixation tarifs eau assainissement applicables en 2025
Màd cinémomètre COB beaune la rolande
D'uree amortissement budgets annexes
Fixation tarif participation au financement de lassainissement PFAC
Subvention association L'ivrami
Convention occupation précaire logement communal
Adhesion EPFLI foncier coeur de france
Attribution marché mesures conservatoires Flotin
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