17 octobre 2024

Modification du tableau des emplois

Installation d'un nouveau conseiller titulaire pour Pithiviers et nomination dans la commission Habitat

Fixation des durées damortissement pour les budgets annexes "eau" et "assainissement"

Conventions de fourniture d'eau avec la CCPNL pour l'alimentation de plusieurs de s'es communes membres

Convention de fourniture d'eau avec Le Malesherbois pour l'alimentation de la commune d'éléguée de Manchecourt

Avenants aux marchés de travaux pour la réhabilitation de l'école du Clos Beauvoys

S'ollicitation de l'ARS pour la nomination d'un hydrogéologue pour l'opération de recherche de nouvelles ressources en eau potable

Renouvellement des projets de fonctionnement 2025-2026 des RPE avec la CAF

Approbation des conditions de refacturation de la CCDP à la Ville de Pithiviers du solde des salaires 2023 des agents OAPI

Approbation des objectifs de service ou de direction de la PIPC 2025

Modification de lintérêt communautaire

Marchés de fourniture et acheminement délectricté et services associés sur le territoire de la CCDP

Cloture du budget annexe ZA Sermaises au 31 décembre 2024

Remboursements entre budgets _ exercice 2024

Admission en non valeur de produits irrécouvrables des budget principal et budget annexe assainissement

Transfert de la compétence PLU à la CCDP et modification statutaire

Approbation des conditions de refacturation par la Ville de Pithiviers à la CCDP de la mission daccompagnement de la Direction de l'Urbanisme et du Foncier mutualisée