Conseil municipal du 2024-10-17

17 délibérations - Renouvellement des projets de fonctionnement 2025-2026 des RPE avec la CAF - Cloture du budget annexe ZA Sermaises au 31 décembre 2024 - Modification du tableau des emplois - Installation d'un nouveau conseiller titulaire pour Pithiviers et nomination dans la commission Habitat - Fixation des durées d'amortissement pour les budgets annexes "eau" et "assainissement" - Conventions de fourniture d'eau avec la CCPNL pour l'alimentation de plusieurs de ses communes membres - Transfert de la compétence PLU à la CCDP et modification statutaire - Convention de fourniture d'eau avec Le Malesherbois pour l'alimentation de la commune déléguée de Manchecourt - Approbation des conditions de refacturation de la CCDP à la Ville de Pithiviers du solde des salaires 2023 des agents OA - Approbation des objectifs de service ou de direction de la PIPC 2025 - Modification de l'intérêt communautaire - Approbation des conditions de refacturation par la Ville de Pithiviers à la CCDP de la mission d'accompagnement de la Di - Remboursements entre budgets _ exercice 2024 - Admission en non valeur de produits irrécouvrables des budget principal et budget annexe assainissement - Avenants aux marchés de travaux pour la réhabilitation de l'école du Clos Beauvoys - Marchés de fourniture et acheminement d'électricté et services associés sur le territoire de la CCDP - Sollicitation de l'ARS pour la nomination d'un hydrogéologue pour l'opération de recherche de nouvelles ressources en ea