CM

24 septembre 2024

Ver 26 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

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Délibérations (26)

Autres decisions 14 délibérations

Rapport activités CCPG

Rapport activités SPANC

Modif delegation presidente

Designation membre commission incomplete

Designation représentant SISS

Designation représentant SITOMAP

Convention CDG évolution prof

Mise à jour POSS BAF

Charge emmaus c'onnect

Autorisation vente en ligne

Tascom

Exoneration CFE

Avenant convention SAFER

Participation classes découverte

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Abrogation delb 2021147 echange sans soulte parcelles ZA

Reversement taxe aménagement

Attribution marché MOE travaux isolation

Finances & Budget 3 délibérations

Revision tarif BAF pour IME

Décision modificative budget annexe boissin

Subvention c'oopérative scolaire bernadette d'espres

Environnement 2 délibérations

Election membre bureau

Modif RI local chateau vignon

Social & Santé 1 délibération

Mise à jour IC social

Éducation 1 délibération

Participation frais école jeanne darc

Culture & Patrimoine 1 délibération

Convention partenariat mécénat fondation patrimoine

Sport 1 délibération

Attribution marché sol gymnase

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